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Délibérations

Inventaire de la sélection, triée sur le N° d'ordre, de 228 notices
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Formation du nouveau budget de l'an XIV et 1806 avec suppression du produit de la vente de biens communaux et ajout des 5 pour cent pour la compagnie de réserve stationnée en cette ville et les droits de retenue du gouvernement sur le droit de pesage.

Réparation de la rigole de la rue de l'Espérance dite de Gaspard suite aux inondations provoquées par le nouveau pavé de la rue des Grands Fossés ; approbation du devis de Moisset ingénieur.

Foires et marchés : projet d'établir une troisième foire aux chevaux et aux bêtes à cornes le mercredi qui suivra le jour de la Sainte Croix en mai. Les deux autres foires annuelles sont maintenues la première le lundi du quatrième dimanche du Carême et la seconde le lendemain de la nativité de la Vierge le neuf septembre.

Instruction publique : affectation de la somme de 500 F pour l'achat de livres et distribution de prix destinés au couronnement des élèves à la fin de chaque année ; rétablissement de la coutume du collège tenu par les frères Doctrinaires avant la Révolution.

Nomination de Castaignet, Dubois, Laguens et Dulor membres de l'assemblée charghés de la recherche des fonds communaux usurpés.

Délibération relative aux réparations de la fontaine du Marcadieu puis aux marches à y construire pour y descendre et puiser l'eau, et à la construction d'un grand aqueduc couvert pour conduire les eaux du bassin de cette fontaine au dessous du martinet du Sieur Saint Martin. Réparation du ponceau de la fontaine situé sur la chaussée de la place.

Salubrité des voies : nomination du Sieur Mazère charpentier à la place de conducteur des travaux à faire pour le gravelage des rues, carrefours et cul-de-sac non pavés pour faire disparaître les eaux croupissantes.

Chemins vicinaux : délibération relative à la réparation du chemin de service particulier de Tarbes à Azereix.

Vente des terrains communaux : pétition de BURON qui réclame une indemnité au sujet d'un terrain que son père a acquis de la ville en 1765 près la fontaine du Marcadieu et d'un autre acquis par lui de VERGES dont il sera privé de trois toises suite à la vente du communal au midi de la chaussée qui mène au pont de l'Adour desservi par un chemin de huit mètres de large le long du canal de M. de Vergès. MOISSET et FIGAROL sont nommés commissaires.

Délibérations prises par le conseil municipal de la ville de Tarbes dans sa cession du 1er au 15 mai 1806.

Nomination d'Alexis BALEH / BALEICH, ancien militaire, gardien de la place et de la chaussée du FORAIL afin d'éviter que les cochons n'en dégradent les arbres ; il est aussi chargé de veiller à ce que personne ne puise du sable ou gravier dans l'Adour sur cent mètres au dessus et au dessous du pont de l'Adour.

Délibération du conseil qui nomme Pierre BURGUES et Dominique MAILHOS pour balayer les rues, rigoles, carrefours et places de la ville sauf celle du MARCADIEU qui est mise à ferme.

Délibération que nomme M. LACAY, FRANCES, CARBON, DUMESTRE et DULOR commissaires pour vérifier et débattre le compte de l'administration de M. le Maire et de celui de Delout trésorier depuis le 1 vendemiaire an XIII jusqu'au 1er janvier 1806.

Délibération relative au renouvellement de l'habillement des sergents de ville Fittère Fouchet et Prouane.

Délibération relative à la réparation au frais de la ville du chemin qui entoure la ville : il part de la route de Bagnères par la Papeterie, aboutit à la grande chaussée appelée de la Sarre au pont de l'Adour et se continue par derrière le martinet du sieur Martin jusqu'à la grande route de Vic, de là au chemin appelé de Bourbon au pont de Gondrin ; se continue jusqu' à la grande route de Pau de la rue Sainte-Catherine et finit par aboutir aux barrières de Bagnères.

Délibération qui fixe un traitement à ORAIN pour l'entretien et réparation des quatre horloges de la ville.

Délibération portant que l'aqueduc sous la chaussée de la route de Pau au tournant près la maison de DANGOS sera réparé aux frais de la ville.

Délibération qui nomme MAZERES et ABBADIE pour faire la recherche des biens communaux usurpés et qui leur fixe une rétribution.

Délibération relative à la contestation élevée par MARTIN contre la ville devant le tribunal civil relative au martinet qu'il a acquis à M. de Vergès sur le canal de la Scie et au passage de 8 mètres que la ville a laissé lors de la vente du terrain communal. M. le préfet est invité à prononcer comme étant déjà neutre de cette affaire.

Délibération relative au payement des rentes dues pour obits à la fabrique de la paroisse SAINT-JEAN.

Délibération qui fixe la foire qui devait avoir lieu à Tarbes le 9 septembre au 15 du même mois et chaque année.

Délibération portant que Guillaume VINCENT entrepreneur sera payé de la somme de 512,62 F pour les ouvrages en augmentation faits aux revers du pavé de la rue des Grands Fossés à la charge de la ville.

Habillement : délibération qui autorise M. le maire à payer à Paschal LAPEYRE négociant 65,50 F pour final paiement des écharpes par lui fournies en l'an VIII au maire et adjoints.

Les tribunaux criminel, civil, de commerce et les justices de paix tenant leurs séances dans le collège, délibération relative à la construction d'un palais de justice déjà délibéré qui nomme 4 membres de l'assemblée pour provoquer de M. le Préfet les plans et devis relatifs à cette construction et solliciter une imposition au marc le franc pour son financement. La construction du palais est proposée dans la grande bassecour contigue à l'hôtel de la mairie et jusqu'à la rue des Grands Fossés proche de la maison d'arrêt et de justice avec de nouvelles prisons attenantes.

Délibération relative aux inondations dans les rues et places du FORAIL (Foirail) provoquées par les moulins BIE ci-devant LAUZET, SEMPE NINOT et CLARAC situés sur canal du Marcadieu qui détériorent aussi le pont de la FORAINE appelé de Buron et le pont vis à vis du moulin de Clarac (pont BOYER ?) ; leurs propriétaires revendiquent la propriété du canal, ce qui est rejeté par conseil et qui les invitent à construire un déversoir et à relever les bords du canal.

Représentations délibérées par le conseil, relativement à l'extension de l'octroi sur le vin qui se consomme dans les auberges et cabarets à tous ceux indistinctement qui y entreront désormais pour la consommation des habitants.

Délibération qui approuve les comptes rendus par M. le maire pendant son administration.

Nomination de LAIRLE, FRANCES, CASTAIGNET pour procéder à la vérification des comptes de 1807.

Suite à la pétition d'Antoine CANTON de Lusignan (Lézignan ?) frère de l'abbé Pierre CANTON réclamant la restitution des livres déposés à la bibliothèque par le prêtre, Daléas et Dangos procèderont au récolement de l'inventaire des livres déposés à la bibliothèque municipale.

Délibération relative à la rédaction du budget 1807 ; recettes de l'octroi, des actes d'état civil, vente de 33 terrains communaux, vente des biens nationaux, droit de pesage, réparation des chemins vicinaux, gravelage de la rue de l'Egalité qui conduit au cimetière Saint-Jean et bords du canal qui la longe, de la rue des Secours qui conduit à l'hospice civil, de la rue des Petits Fossés, habillement des sergents de ville, et réparation de la place du FORAIL.
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