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Délibérations

Inventaire de la sélection, triée sur le N° d'ordre, de 527 notices
La recherche portait sur : Cote archives = 1D1/10
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Membre du conseil municipal (?)

Instruction publique - Demande de bourses gratuits au collège communal, école professionnelle école primaire supérieure dirigé par M. Labat

Magasin à fourrages - réparation du hangar A servant à des fourrages militaires - Commission

Voirie petite - Vote pour l'acquittement de l'indemnité dû à M. M. Majesté frères de Tarbes, par suite Terrain à la voie publique

Instruction publique - Logement des école de la doctrine chrétienne - Commission

Cours d'eau - Commission chargée d'examiner sur la proposition faite par M. M. Majesté d'incorporer à leur propriété le canal qui la bouse à l'est et au Nord

Terrain communal - Rejet de la demande du sieur Bernard Carrère - Papetier, tendant à obtenir la location d'un terrain communal pour y établir un jeu de quilles.

Octroi - Frais de Bureau - Demande du Sieur Bazet, receveur d'octroi au Bureau N°1, renvoyé à la commission du budget

Éclairage de la ville - Demande pour l'établissement de deux réverbères à la rue de la Papeterie et aux rues adjacentes renvoyé à l'examen d'un commission qui sera également chargée de rechercher les moyens de remédier aux inconvénients que présente le mode actuel de l'éclairage du cours Napoléon - Commission

Liste du jury - Assemblé cantonale - Conseillers déléguées

Logements insalubres - Assainissement - Le conseil nomme pour faire partie de la commission cherchée de rechercher et d'indiquer les mesures indispensable d'assainissement des logements et dépendances insalubres dans la ville de Tarbes, six membres prix dans son sein et trois architectes de la ville de Tarbes

Cimetières - Concession à perpétuité de sept mètres cinquante centimètres carrés de terrain dans le cimetière Saint Jean, en faveur de M. Fouchou Jean François Tiburce

Cimetières - Concession à perpétuité de 3 mètres carrés de terrain au cimetière Saint Jean en faveur de Louis Lasserre, serrurier

Cimetières - Concession à perpétuité de 4m 50 carrés de terrain au cimetière Saint-Jean en faveur de la famille Bordes, représentée par Maumus.

Cimetières - Concession à perpétuité de trois mètres carrés de terrains au cimetière Saint-Jean en faveur de la veuve Lafite née Fouchou rentière

Terrain communal - Rejet de la demande formée par le sieur Dominique Cazenave tendant à obtenir une concession de terrain aux abords du pont d'Echez

Voirie grande - Rectification de la route nationale n°21 de Paris à Barèges dans la traverse de Tarbes - Objections - Réponses. (mention d'un projet de construction d'une halle).

Église Sainte-Thérèse - Demande de subvention pour l'exécution de travaux d'appropriation nécessaires pour l'établissement de fonds baptismaux à la dite Église - Commission

Chemin de fer - Rapport de M. Dazet

Voirie urbaine - Indemnité dû au époux Doléac pour cession de terrain à la voie publique

Voirie urbaine - Indemnité dût à M. Duplan pour réfection de terrain à la voie publique

Édifices communaux - Église Sainte-Thérèse - Empiètement par M. Montaut - Commission

Instructions publique - Bourses gratuites au collège à l'école professionnelle annexé au collège et à l'école primaire supérieure dirigée par M. Labat accordés en faveur de plusieurs élèves de la ville de Tarbes

Secours du lieux clémence, ancien déposé de l'octroi de la ville de Tarbes

Legs DUPONT Isidore demande une indemnité pour la perte qu'il n'éprouve par suite de l'arrêté municipal qui ordonné la fermeture des maisons de tolérance

Instruction publique - Commission chargée de faire connaître les modifications apportées dans les directions des études au collège et de faire un rapport sur tout ce qui ce rattache aux divers services de cet établissement

Voirie Urbaine - Démolition du portail et du bâtiment recouvrant la rue Bosc, prés la rue des Carmes appartenant à Mme Duclos, née Bosc, autorisation de traiter de gré à gré, ou par recours à l'expropriation formée pour cause d'utilité publique

Voirie urbaine - Approbation d'un paiement de la somme de 282F fait par le receveur municipal de la ville de Tarbes aux époux Duplan, médecin de cette ville, pour cession de terrain à la voie publique - Dépenses de la purge de hypothèques légales

Cimetière - Concession à perpétuité de 6 mètres carrés de terrain dans le cimetière Saint Jean en faveur de MM. Cazabonne frères pour Marie Anne Jacquette Desbets

Magasin à fourrages - rejet de la demande en réparation du hangar A servant de magasin pour les fourrages militaires formée par le Sous-Intendant de Tarbes
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