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Délibérations

Inventaire de la sélection, triée sur le N° d'ordre, de 686 notices
La recherche portait sur : Cote archives = 1D1/12
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Revendication au profit de l'Etat d'un terrain communal situé immédiatement en amont du pont de l'ADOUR

Cours d'eau - Ouverture du canal occidental dans la partie qui confronte à la propriété Mr SIBIE coiffeur

Voirie urbaine - Indemnité de 100 F accordée à BARRERE rue de la Moisson pour la démolition d'un four à cuire le pain faisant saillie sur la dite rue

Même séance du 6 novembre 1860

Dons & legs - Acceptation du legs fait en faveur de la fabrique de l'église Sainte THERESE par Mlle LAURENTINE BIDEGARAY

Vaine pâture - Ajournement de l'exécution du réglement local

Voirie urbaine - Mr le Commandant du génie demande l'autorisation de construire un aqueduc traversant la rue du quartier de cavalerie pour servir au tarissement du bassin situé au nord du quartier.

Propriété MASSEY - Demande de virement de fonds pour assurer le paiement des employés de cet établissement

Grande voirie - Elargissement du chemin MAUHOURAT

Entretien des édifices communaux - Promenades chaussées - Approbation du devis qui doit servir de base à cette adjudication

Voirie urbaine - Demande en indemnité faite par M. DARRIEUX au sujet du terrain vendu par la ville et qui devait servir au boulevard projeté reliant la place Marcadieu et la petite place au nord des Allées Napoléon.

Voirie urbaine - Demande du Sr LAURENT SERRES tendant à obtenir le prix d'un terrain qu'il croit avoir cédé à la voie publique

Octroi - M. PONT demande d'établir dans cette ville un entrepôt de chaux de MADIRAN en poudre et de pierres d'ANGOULEME

Salle d'asile - Approbation du devis supplémentaire pour le projet de construction d'un préau à la salle d'asile Sainte-Thérèse ; adjudication des travaux en même temps que la salle d'asile de la Sède, le 13/10/1860

Registre des délibérations du conseil municipal de la ville de TARBES : traité avec la Compagnie du Gaz, M. Brouardel.

Grande voirie - Achèvement des trottoirs dans les traverses des routes impériales

Dons et legs - Acceptation du legs fait en faveur du bureau de bienfaisance par Mlle LAURENTINE BIDEGARAY

Ecole chrétienne rue Desaix - Approbation de l'augmentation de dépense et du décompte définitif de cet édifice

Emprunt communal - Proposition de Mr le Maire pour l'emploi de 155 000 F produit de la première partie de l'emprunt

Décret Impérial qui déclare d'utilité publique la construction de la chapelle Sainte-Anne et l'agrandissement du cimetière Saint-Jean

Voirie urbaine - Réduction à 6 m 50 au lieu de 8 m la largueur de la nouvelle rue ouverte entre la rue Saint LOUIS et la rue LEFRANC

Etablissements insalubres - Demande en autorisation pour la construction d'une usine à gaz ; opposition de la veuve Deville née Duffau-Pauillac

Session de février 1861

Mr LAFFITTE est nommé secrétaire

Cours d'eau - Couverture du canal de l'AYGUEROTE au quai des CAPUCINS

Octroi - Rapport de MILLET - Préposé en chef

Salle d'asile rue du cimetière de la Sède - Elévation du pignon oriental du mur de clôture mitoyen avec le sieur FOURCADE PEYRAUBE

Octroi - Construction d'un nouveau bâtiment destiné à recevoir le bureau route de VIC n° 2 suite au développement de la gare ; choix entre terrain Lacaussade, Estrampes et jardin Massey. Achat de l'immeuble Estrampes pour 3 000 F

Cours d'eau - Reconstruction de la charpente du pont de l'ECHEZ route d'IBOS

Demande d'indemnité formée par le sieur Charles Majesté entrepreneur pour augmentation du prix de la main d'oeuvre (adjudication des travaux d'installation de trottoirs rue du Bourg Vieux, place de la Portète et bordures rue Napoléon)
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