Délibération relative à l'établissement du cimetière de la SEDE sur le terrain de COTURE autorisant le rapport de sieurs LAGLEYZE et MAZERES experts sur les indemnités à accorder aux riverains pour l'établissement de la rue qui doit conduire au cimetière ainsi que le devis et détail estimatif dressé par le Sieur DEVEZE architecte pour l'établissement du cimetière (murs d'enceinte, la porte d'entrée et la croix mis en adjudication). Nouvelle opposition de sa soeur Magdelaine de COTURE qui invoque qu'un terrain situé au quartier DURAC (Urac) ou encore le pré nationale acquis par Chaussade qui longe la promenade du PRADEAU aurait été convenable. M. SALLES parvient à la raisonner.
Autorisation au maire de vendre un terrain communal le long de la chaussée qui conduit au pont de la rivière de l'Adour.
Délibération et cahier des charges relatif à la mise en ferme du service et de l'allumage des réverbères (fourniture de l'huile d'olive et deux allumeurs).
Historique de l'éclairage à Tarbes établi en 1787 (suspendu pendant la Révolution ; réverbères endommagés par hiver rigoureux et ouragans violents).
Embellissement : délibération du Conseil Municipal relative au rechargement de la place du MARCADIEU, à son pavement et la réparation de la terrasse sur l'octroi du vin. Lla construction des maisons le long de la chaussée du pont de la rivière de l'Adour. (avenue de la Marne ?) contribue à cet embellissement.
Délibération prise sur une lettre de Monsieur le Préfet du 6 mai relative à la fixation des limites entre la ville de Tarbes et la commune d'Aureilhan.
Délibération relative à la réparation de la rue de l'Egalité qui conduit au cimetière de la paroisse Saint-Jean et au rétrissement du canal de M. Francez et de sa réparation.
Délibération qui nomme pour commissaires MM. MASCARAS, DANGOS, MOISSET et LAIRLE pour vérifier l'état où se trouve le terrain communal qui borde la rivière de l'ECHEZ par suite d'extraction de terre végétale.
La pépinière projetée ayant été refusée, concession faite à Daton propriétaire de deux usines.
Suite à la pétition des habitants de la rue de Gaspard et des Grands Fossés fréquemment inondées, délibération qui déclare qu'il n'y a lieu à indemnité sur la demande formée par les sieurs BENQUES et DUMAS suite à la fermeture de leurs prises d'eau sur le canal du moulin de feu M. Borgella possédé par Salles Hiis pour l'arrosement de leurs prairies au midi du chemin qui mène au moulin à papier (papeterie). Détournement des eaux du canal depuis plusieurs années par ces derniers et Lampre.
Dégradation par le sieur Benquès du chemin vicinal qui conduit de la papeterie à la place Marcadieu (de Tarbes à Odos).
Embellissement et salubrité : délibération relative à la vente du terrain communal que la ville possède au quartier de l'ECHEZ aux fondrières croupissantes. Nouvelle pétition de Danton pour concession mais projet de transformer le terrain en promenade plantée de tilleuls.
Rappel historique des dégradations dans les églises pendant la Révolution. Délibération relative à l'achat d'un orgue et la construction d'une tribune pour l'Eglise paroissiale Saint-Jean. Rapport du maire concernant les fonds pour l'achat de cet orgue qui peut être payé par la vente de trois ou quatre emplacements à bâtir supplémentaires (future avenue de la Marne). Les frais de translation du cimetière de la Sède, les réparations au collège et aux églises sont payés par la vente des terrains le long de la chaussée qui mène au pont de l'Adour.
De plus est commisionné le sieur Secretan luthier, pour faire un rapport concernant l'importance de l'orgue.
Délibération relative au rétablissement de la glacière et portant que par le sieur Deveze, architecte de la ville, il sera dressé un devis et détail estimatif des réparations à faire.
La glacière est un des beaux monuments qui existent en France ; son propriétaire devra retirer tout ce qui fait obstacle à son entrée. L'assemblée statuera ensuite sur sa jouissance par le bureau de Bienfaisance ou par la ville.
Délibération tendante à ce que Mr le Préfet autorise Mr le Maire à défendre à l'action intentée par Maître CAMES contre la ville, à raison du terrain qu'il doit abandonner pour donner l'alignement à la nouvelle rue aboutisant au nouveau cimetière de la paroisse de la SEDE. Les inhumation dans le nouveau cimetière ont commencé, reste à construire par la ville un pont sur le canal dit de l'Ayguerote. Cames revendique la propriété d'un chemin entre le mur et le ruisseau (mention des anciens murs du château de la Sède).
Délibération relative au comblement et pavés de la rue des ci-devant Religieuses Ursulines suite à la vente d'une partie de l'enclos à Espagne et Amadou.
Délibération qui autorise M. le maire à faire toutes les dépenses nécessaires pour la réception de Sa Majesté l'Empereur. Formation d'une garde d'honneur par la jeunesse, habillement de quatre citoyens pour le service de la pièce de canon que cette ville possède et habillement des musiciens. Erection d'un grand arc de triomphe sur le pont de l'Adour où seront remises les clés de la ville.
Délibération portant que les livres déposés pendant la Révolution à la bibliothèque et appartenants à Mr FROMIGUE, prêtre, lui seront rendus, après l'inventaire effectué par Dangos bibliothécaire.
Suite à deux pétitions des habitants du quartier des Capucins, délibération portant qu'il n'y a lieu de faire l'acquisition de la maison incendiée du Sieur RIVIERE, maréchal ferrand, et qu'il y a lieu à lui accorder une indemnité. Il a été aussi délibéré que le chemin dit des prés d'Antist dont l'abondance des eaux d'arrosement est nuisible à la santé des riverains serait rétabli dans sa largeur primitive et donc que les riverains devraient rendre les terrains injustement usurpés à la ville.
Délibération relative à la restitution des biens communaux usurpés à la ville ; rapport de Lacay : 36 particuliers sont en cause dont 18 rue du Martinet.
Délibération portant acte et prorogation de l'octroi municipal pour les trois premiers mois de 1811, consentis au sieur François BURON fermier actuel, sous le cautionnement du sieur Jean BRAUHAUBAN.
Délibération de Mr Robert OSBORNE, naturalisé français, rentier, vivant de ses revenus, de serment d'obéissance aux constitutions de l'Empire et de fidélité à sa Majesté l'Empereur.
Délibération relative à Antoine Canton de Lézignan et à l'héritage de son frère prêtre insermenté et déporté, et à la restitution de ses livres déposés dans la bibliothèque du département qui est devenue propriété communale. Inventaire par Dangos bibliothécaire et Daléas des livres de Canton. Il a été délibéré que les livres seraient rendus à Antoine Canton.
Délibération concernant l'adjudication de l'octroi : litige entre le premier adjudicataire François Buron cadet sous cautionnement de Jean Brauhauban et Jean Pierre Lafage nouvel adjudicataire. Le conseil délibère en faveur de Lafage, nouvel adjudicataire de l'octroi.
Délibération concernant le recensement des dettes de la ville, état du passif de la ville :
- créances de la ville auprès des religieux ;
- acquisition de vieilles bâtisses par la ville au séminaire devant Me Dutilh par acte public le 28 mars 1774 où furent établis quatre étaux de boucherie avec logement des bouchers ;
- rente annuelle à la fabrique de Saint-Jean ;
- dette envers Laurents négociant pour 172 sacs de froment en 1793.
Nécessité pour les créanciers de la ville afin de conserver leur titres de les remettre au directeur général de la liquidation ; les dettes remboursées ou inscrites sur le Grand Livre. La Nation prit en charge les dettes de la commune.
Malgré le décret de 1790 accordant aux communes les prix de vente des biens nationaux, la ville se trouve encore créancière du gouvernement de 80 000 F.
Le conseil délibère que le ministre est supplié de compenser les dettes de la ville.