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Délibérations

Inventaire de la sélection, triée sur le N° d'ordre, de 502 notices
La recherche portait sur : Cote archives = 1D1/22
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Caisse des retraites des employés - Vote de 3 500 F
Mémoire RIQUOIR, avocat - Vote de 300 F dans le procès contre Mlle Dencausse
Buste de la mère Saint FRAI et tableau "Musicien" par Reynaud - Vote de 70 F
Dépenses imprévues - Vote de 50 F
Imposition de 7 centimes extraordinaires - Lettre de Mr le Préfet
Demande Victor PUJO, bibliothécaire pour le remboursement des émoluments versés par lui à son aide-bibliothécaire.
Révision des listes électorales
Répartiteurs pour 1897
Etablissement de marchés pour louage d'industrie
Transformation par le système GOUX des latrines - Urinoirs militaires
Chemins vicinaux
Liquidation des pensions de retraite CABARROU - CRAMPE
Demande de soutien de famille Fontan
Collège de jeunes filles - Demande en exonération des frais d'études formées par MM VITRAC et DURAND
Demande de bourse POUYDEBAT - DUSSERT, élevés au lycée
Lycée - Lettre de Mr le Proviseur au sujet de la bourse accordée au jeune VIGNES
Pétition des habitants de la place MAUBOURGUET
Demande des habitants du quartier de l'Arsenal sollicitant la création d'une école
Location du vélodrome
Demande de Mr le commissaire de police - Vote de 300 F
Tramways
Installation d'un préau à l'école rue LARREY - Vote de 3 500 F
Séance extraordinaire du 30 novembre 1896 Lombard fils désire la résiliation du bail de perception des droits de place
Tramways
Budget primitif de 1897
Budget primitif de 1897
Droits de place - Demande LOMBARD - Rapport de la commission
Retrait du cautionnement BUISSON
Liquidation des pensions de retraite CABARROU - CRAMPE
Budget primitif de 1897 (Discussion - suite)
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