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Délibérations

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Le Baron de Gonnès expose qu'il est probable que l'ancien séminaire serait bientôt destiné au logement de l'évêque attendu que l'ancien évêché est devenu l'hôtel de la préfecture depuis l'an VIII. On ne pourra donc plus disposer du bâtiment de l'ancien séminaire pour le casernement d'un régiment de cavalerie, à moins que le gouvernement ne cède à la ville l'ancien couvent des Carmes.

Procès verbal d'installations de M. le Maire et ses adjoints avec les préséances d'installation. Sont nommés par Napoléon : De Castelnau Jean Paul Isidore : maire Daléas Jean : 1er adjoint Lateulade Jean Marie Sylvain : 2ème adjoint Discours du Préfet d'Arbaud Jouques, discours du sous préfet Parat, discours du maire, discours de Daléas 1er adjoint, discours de Lateulade 2ème adjoint.

Séance extraordinaire : délibération qui nomme plusieurs commissaires pour le transport dans les différents quartiers de la ville pour vérifier et évaluer les dommages causés par la grêle (catastrophe naturelle).

Rapport de Mrs les commissaires nommés pour vérifier et évaluer les dommages causés par la grêle, état des récoltes de froment, métril, seigle, orge, avoine, maïs, légumes et vigne hautin (catastrophe naturelle).

Délibération du conseil contenant une adresse à Madame l'Impératrice, reine et régente lui assurant de la fidélité de la cité.

Transcription d'un arrêté de son excellence le grand maître de l'université impériale qui nomme pour le compte de la commune de Tarbes, un élève boursier au lycée de Pau : Pouchel Emile de Bagnères

Délibération qui nomme Jeanne Marie Poueysegu, rozière en vue de son mariage avec Jean Desbouts / Desbons dit Bayle, militaire retraité.

Procès verbal du mariage de la rozière à l'occasion de la fête anniversaire du couronnement de M. l'Empereur. Discours du maire de Castelnau qui annonce son départ, appelé à des fonctions militaires ; remerciements au baron d'Arbaud Jouques et au sous-préfet Parat ; discours du préfet et lecture du contrat de mariage entre Jeanne Poueysegu et Jean Desbons dit Bayle passé devant Me Daléas.

Lecture du bulletin des lois précisant que Napoléon Bonaparte est déchu du trône et que le droit d'hérédité établi dans sa famille est aboli et que les Bourbons remontent sur le trône. La municipalité adresse au gouvernement provisoire de la France son soutien.

Cahier d'observations sur le budget de 1814 : Recettes extraordinaires : reliquat, vente d'un emplacement communal divisé en cinq lots au nord des maisons Bié et Dupont, patentes, intérêts d'une somme placée ; la glandée n'a rien produit à cause de la grêle. Recettes ordinaires : octroi, droit de poids et mesure, location des places, fermes des boues, ferme des langueyeures, expédition d'actes d'Etat civil, amendes et confiscations sur l'octroi. - Frais d'administration : guerre d'Espagne et passage continuel des troupes militaires, augmentation bois et lumière, papier encre et plumes ; contribution des biens communaux (hôtel de ville et ancienne caserne occupée par le dépôt du 116ème régiment). - Dépenses de police, salubrité, Grande et Petite voirie : traitement des agents, réverbères, traitement de Devèze architecte. - Dépenses de la Garde Nationale : occupation des lits militaires ; pas de crédit pour l'entretien des bâtiments militaires tous en possession du ministère de la Guerre ; la ville a cependant fourni d'autres locaux à divers particuliers pour les réserves de fourrages de l'Ariège, grains, eaux de vie, etc. - Travaux publics : entretien des marchés, promenades dégradées par les troupes, chemins vicinaux et mairie. - Secours publics : bureau de charité distribution à domicile de pain, viande et argent ; enfants trouvés. - Instruction publique : encouragement aux dames Clavé et Fayolle et D'imbarre / Dimbarre, Roques et Barzun institutrices. - Culte : indemnité aux vicaires. Dépenses extraordinaires - Frais d'administration : remboursement soupes économiques ; location à Vignec du bâtiment occupé par les magasins du dépôt du 116ème ; location à Dassieu du bâtiment occupé par les soupes du même dépôt ; achat de livres journaux. - Police, salubrité : fourniture aux prisonniers de guerre ; incendies en 1813 d'où achat d'une troisième pompe et de sceaux. - Travaux publics : réparations à l'hôtel de la mairie et au bâtiment oriental servant de magasin et ouverture d'une nouvelle rue au sud de la place Maubourguet. Arriéré : créance à Forano pour fourniture de paille aux prisonniers de guerre et frais d'administration.

Délibération relative à l'ouverture d'une nouvelle rue partant du centre de la place Maubourguet à l'embranchement des routes royales de Paris à Barèges et de Bordeaux à Bagnères pour dégager la chaîne des Pyrénées et qui portera la dénomination de rue Napoléon ; le buste de Napoléon ornera la fontaine du Maubourguet et projet de rebaptiser la place Maubourguet en place Napoléon. Propriétaires à indemniser dont Lagrange.

Procès verbal d'installation de M. Villeneuve, pharmacien aux fonctions provisoires de second adjoint. Daléas premier adjoint fait fonction de maire, Lateulade est premier adjoint.

Désorganisation à cause de la guerre : envahissement de la ville par l'armée anglaise, séjour des troupes portugaises et espagnoles et réquisitions. Adresse au roi, et nomination de trois députés pour porter cette dernière : le baron Louis Clarac sous inspecteur aux revues de la garde, Jean Figarol juge d'instruction et Denis Laporte procureur prés la Cour d'Assise.

Liste des personnes à qui sa majesté a accordé la décoration du lys. (feuille libre dans le registre). Le chevalier Laporte, procureur du roi, président Jean Figarol, magistrat Le baron Clarac, sous inspecteur aux revues des gardes du corps, compagnie de Noailhes Fornier de Saint Lary, député Le chevalier Dauzat, député Le chevalier Louis Monch d'Uzer, major d'infanterie Le chevalier Dintrans, commissaire ordonnateur des guerres Darrieux, avocat à la cour de cassation Carles, adjoint à la l'inspection aux Revues de la maison du roi Figarol, adjoint aux commissaires des guerres Dintrans Théophile, officier de marine Laporte Jean Marie Louis (fils) Fornier Gustave (fils) Galliay, avocat Daléas, assurant les fonctions de maire Lateulade, premier adjoint Villeneuve, deuxième adjoint Bordenave, président du tribunal civil Barrère, vice-président Bayle, procureur Le baron Salles de Hiis, commandant de la garde nationale Merrens fils, capitaine Boxis de Saint Pé (Beauxis-Sempé), capitaine Préville, capitaine Salles Frédérick, capitaine Jacomet, capitaine Carbon Jean, sergent Pujo Pierre, sergent

Délibération relative à l'ouverture d'une nouvelle rue partant de la place Maubourguet et portant le nom de cours d'Angoulême en l'honneur de la réception de son altesse royale le duc d'Angoulême. Copie de la lettre adressée au duc d'Angoulême et réponse. Délibération sur le budget : indemnités aux propriétaires dont Lagrange.

Délibération qui arrête les comptes du receveur municipal et celui d'administration de la mairie - Exercice 1813 Recouvrement à faire du loyer du collège occupé par les tribunaux, des patentes et prix de fermedes biens ruraux cédés à la caisse d'amortissement.

Rapport de M. le maire sur la formation du budget de 1814 : Cahier d'observation du conseil municipal ; perturbation à cause de l'occupation de l'armée britannique et grand passage des troupes militaires. Dépenses : - occupation de la ville par les armées alliées et le maréchal Marquis de Wellington du 20 mars au 5 juin ; - fêtes publiques les 16 et 17 avril suite à la déchéance de Napoléon Bonaparte ; - réception les 20 et 21 avril de M. de Viel-Castel, chargé des pouvoirs du Duc d'Angoulême ; - réception le 29 mai de M. le comte de Polignac commissaire du Roi ; - frais d'impression à Lagarrigue ; - fourniture de chandelles par Zambeaux pour garde urbaine ou passage des troupes - fourniture de bois par Nogues pour la troupe ; - loyer des meubles pour le commandant anglais Wellington par Daubian et indemnité pour dégradation ; - fourniture de branches pour la manutention anglaise par Lamon ; - état à vérifier de la fourniture de paille par Forano pour les troupes logées dans la caserne aux bâtiments du haras, et aux corps de garde ; - indemnités à estimer aux particuliers qui ont souffert sur leurs récoltes des animaux et bêtes à cornes de l'armée alliée ; - secours à la fabrique de la Sède pour l'achat de deux cloches ; - habillement tambours de la garde urbaine ; - frais du service funèbre de Louis XVI ; - facteur ; - objets cédés à la ville et consommés par les malades des troupes anglaises et portugaises à l'hôpital militaire temporaire (Galiber ex économe et Pradal entrepreneur) ; - devis et détail des réparations urgentes à l'hôpital civil par Deveze et renouvellement du linge. Recettes extraordinaires : - augmentation recette de l'octroi ; - emplacement communal divisé en cinq lots au nord des maisons Bié et Dupont ; - dixième des patentes ; - intérêts à la caisse des services suite au placement de 16 000 F ; La Glandée n'a rien produit car les arbres sont très vieux. Recettes ordinaires octroi et droit de poids et mesure, location des places, ferme des boues et des langueyeures. Frais d'administration - augmentation consommation bois et lumière due à la guerre d'Espagne ; - contributions des biens communaux : seuls hôtel de la mairie et l'ancienne caserne occupée par le dépôt du 116ème régiment et une portion de l'armée alliée. Dépense de police, salubrité, grande et petite voirie - traitement des agents - réverbères - traitement de Deveze architecte Dépenses de la Garde Nationale - occupation des lits militaires Travaux publics entretien des places et marchés entretien des promenades dégradées par les troupes Secours publics Bureau de charité : secours à domicile pour les pauvres Instruction publique Somme allouée aux dames D'Imbarre / Dimbarre, Roques et Barzun tenant des écoles gratuites. Culte indemnité aux quatre vicaires Fêtes publiques et dépenses imprévues - rétablissement sur le trône de France des Bourbons ; - 2 000 F pour le passage des troupes militaires Dépenses extraordinaires Frais d'administration - 4 000 F pour remboursement à la caisse d'amortissement pour les soupes économiques ; - location à Vignec du bâtiment occupé par les magasins du dépôt du 116ème en janvier et février ; - location à Dassieu du bâtiment occupé par les soupes du même dépôt ; - timbre et achat livres journaux. Suite aux incendies de 1813, réparation urgente aux deux pompes et achat d'une troisième plus grande et acquisition de sceaux. Le conseil approuve : _ la dépense de 1 532,50 F occasionnée par l'occupation de la ville par les armées alliées ; le maire a bien géré les intérêts de la ville durant l'absence du préfet ; _ fêtes pour la déchéance de Napoléon et distribution de vin aux officiers des troupes alliées ; _ fête du 29 mai pour le comte Jule de Polignac commissaire extraordinaire du roi dans la 10ème division militaire à laquelle a assisté le général en chef Freyre, commandant du 4ème corps de l'armée espagnole en garnison à Tarbes dont la discipline fut digne d'éloges ; _ frais d'impression à Lagarrigue des nombreuses proclamations et ordres de Wellington ; _ fourniture de chandelles par Zambeaux à cause de la permanence de la municipalité et de la garde urbaine à raison du passage des troupes ; _ fourniture et réquisition de bois de chauffage pour les troupes ; _ loyer des meubles fournis par Daubian tapissier au commandant anglais Wellington ; _ habillement par Lagleyze des tambours de la garde urbaine _ frais de service funèbre de Louis XVI ; _ objets cédés à la ville consommés par les malades des troupes alliées à l'hôpital militaire, somme due à Galibert pour le compte de Pradas de la 10ème division ; le maire s'est chargé des objets laissés après l'évacuation de Galibert le 3 mars, ne prévoyant pas que l'hôpital serait occupé par les armées alliées ; _ réparations urgentes à l'hospice civil et fourniture de linge ; _ 3 700 F pour deux cloches à l'église de la Sède qui n'avait qu'une cloche cassée le dernier dimanche de juin ; _ réception le 23 juillet du Duc d'Angoulême. Travaux publics _ continuation des réparations à l'hôtel de la mairie ; _ réparations urgentes au bâtiment oriental de la mairie servant de magasin entièrement dégradé par le séjour des troupes ; _ ouverture d'une nouvelle rue au midi de la place Maubourguet. Arriéré fourniture de paille par Forano aux prisonniers de guerre ; indemnité à deux vicaires réparations aux réverbères par Chatet fourniture de papier à tapisserie par Pujol

Délibération du conseil municipal pour accueillir la demande d'Antoine Buron qui possède une maison, sur la place du grand marché (Marcadieu) et vis à vis du pont de la Foraine, connue sous le nom d'hôtel de France. L'accès n'en étant pas facile il demande l'élargissement du pont à ses frais et conformément au plan qui sera dressé par l'ingénieur en chef des ponts et chaussées. Accordée.

Vente des biens communaux cédés à la caisse d'amortissement : délibération du conseil relative à l'opposition formée par le sieur Duplan et de la dame Cabannes son épouse, concernant la vente de l'emplacement de la glacière par la ville et dont ils prétendent être propriétaires d'un local y attenant. Au vue des anciennes délibérations, il en résulte que les époux Duplan sont bien propriétaires excepté du bâtiment lui même de la glacière et du caveau.

Procès-verbal d'installation de M. le baron de Gonnès (Fosseries de Gonnes), maire de la ville de Tarbes en remplacement de Monsieur le baron de Castelnau démissionnaire. Présence à la cérémonie de la Garde Nationale commandée par le baron Salles de Hiis et l'Escadron du 15ème régiments de chasseurs à cheval.

Enregistrement de la nomination de M. le Baron de Gonnès maire de la ville de Tarbes

Discours de M. le préfet le marquis de Villeneuve à l'occasion de la nomination de Fosseries de Gonnes au poste de maire

Discours de M. Rives secrétaire général de la préfecture à l'occasion de la nomination de Fosseries de Gonnes au poste de maire

Discours de M. le baron de Gonnès à l'occasion de sa nomination au poste de maire

Prestation de serment de M. le maire le baron de Gonnés

Discours de M. Gratianne à l'occasion de la nomination du baron de Gonnés au poste de maire

Prestation de serment de M. Gratianne

Discours de M. Lateulade, second adjoint, à l'occasion de la nomination au poste de maire du baron de Gonnés

Discours de M. le préfet le marquis de Villeneuve à l'occasion de la nomination au poste de maire du baron de Gonnés. Décoration du Lys accordée aux chasseurs au nom du Duc d'Angoulême : CLEMENT FIRMIN Jean Baptiste ZUERBACH Jules BECK Jacques Philippe DIDIER Pierre François

Transcription de l'arrêté de M. Le Grand-Maitre de l'université de France, qui nomme le jeune Figarol Jean Jacques Julien Bernard né le 19 septembre 1800, élève, boursier au lycée de Pau.
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