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Délibérations

Inventaire de la sélection, triée sur le N° d'ordre, de 867 notices
La recherche portait sur : Cote archives = 1D1/30
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Conseil des prud'hommes
Demande de soutien de famille
Demande de sursis d'incorporation
Listes consulaires
Caisse des retraites des employés communaux
Commission de la caisse des retraites
Chauffage des écoles communales - Cahier des charges
Fourniture de tuyaux de plomb - Cahier des charges
Fête du 14 juillet - Traités
Demande CLAVERIE, propriétaire de l'hôtel de la paix
Canal oriental - Mémoire des époux LAHORDE
Création d'un réseau d'égoûts - Convention avec M. BLANCHET de PARIS
Collège de jeunes filles - Attribution d'une heure
Demande de subventions FERRANDIER
Compte administratif de 1910 et compte de gestion
Budget supplémentaire de 1911 école de commerce, acquisition de la chapelle des Pères, centenaire de Théophile Gautier
Côtes irrécouvrables
Bureau d'hygiène : curage des canaux, apparition de maladies
Ecole pratique de commerce et d'industrie - Lettre de Mr le Ministre
Garnison - Lettre de Mr le Commandant du génie
Halte d'atterissage pour aéroplanes militaires - projet d'aménagement du champ de manoeuvre de l'Echez et construction d'un hangar rejetés
Liquidation d'entreprises, approbation aux décomptes de travaux : _ construction d'une salle de classe à l'école communale de garçons rue Pasteur ; _ exhaussement d'un étage de l'école de garçons rue de Pau, construction d'un préau couvert et dallage en ciment du préau actuel ; _ exhaussement d'un étage de l'école Berthelot pour logement de la directrice et installation d'une salle de classe ; _ construction de trottoirs rue du Pradeau ; _ construction d'une salle de classe à l'école Michelet, exhaussement des planchers des six classes du bâtiment nord, construction d'un mur de cloture séparant école primaire et école maternelle.
Asile de nuit et fourneaux économiques
Cimetières - Dépositoires
Hôpital - Délibération : acceptation subvention du ministre de la guerre.
Bureau d'assistance
Assistance médicale gratuite - Liste supplémentaire
Assistance aux vieillards - Admissions nouvelles
Demande veuve PECASSOU Elisabeth, inscription sur la liste des vieillards
Hospitalisation de vieillards
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