Fête du sacre de Charles X : distribution aux pauvres de pain et viande de vache ; bal avec rafraichissements dans la salle des spectacle ; danses sur la place Maubourguet éclairée par des réverbères ; illumination générale ; dépenses soldées sur le prochain budget.
Concession au cimetière de la Sède : demande de Lavareille domicilié à Paris relative au mausolée de sa parente Jeanne Françoise Félicité PAULAIN établi illégalement par traité avec la fabrique.
Cahier d'observations sur le budget de 1822
Recettes extraordinaires : excédent, amendes sur l'octroi, fonds alloués caisse de service, fonds libres, produit de la démolition de l'ancien bâtiment de la mairie, boni sur les patentes, produit de la vente de l'ancien cimetière de la Sède divisé en trois emplacements.
Recettes ordinaires : centimes additionnels aux contributions foncière et personnelle, patentes, amendes de police, rentes des biens aliénés, droite de pesage et mesurage, droit d'octroi, location des places, expédition actes d'Etat civil, revenu du collège communal, fermes des boues et des langeyeures (meilleur revenu des droits grâce aux moyens adoptés par le maire).
Dépenses ordinaires :
_ n°31 entretien des pavés dans la rue longeant le derrière de l'ancienne maison de Hiis ;
_ n°32 réduction entretien des promenades ;
_ n°33 réduction entretien des aqueducs, ponts et fontaines ;
_ n°34 éclairage de la ville par 85 réverbères adjugé à Arnaud Forgues ;
_ n°35 entretien des pompes à incendie ;
_ n°45 à 49 collège communal ;
_ n°57 fêtes publiques ;
_ n°58 dépenses imprévues ;
_ n°59 fonds placés à la caisse de service ;
_ n°60 souscription pour le domaine de Chambord ;
_ n°61 assurance contre l'incendie des bâtiments de le mairie et du collège (Daléas agent de la Compagnie Général) ;
_ n°62 indemnité à Cassan agent de police ;
_ n°63 construction des casernes pour un régiment de cavalerie ;
_ n°64 travaux au collège : cloture de l'ancien passage entre la classe de dessin et celle de 3ème ;
_ n°65 pavés aux rives derrière le canal du Moulin Bié ;
_ n°66 peinture à l'huile des bancs en bois des promenades du Forail / Foirail et de la préfecture ;
_ n°67 pavés et remblais à la rue neuve enclos de Hiis ;
_ n°68 travaux au quai des Capucins par Forano ;
_ n°69 travaux extraordinaires aux pompes à incendie ;
_ n°70 réparation des ponts par Ferran ;
_ n°71 secours à la veuve Prouanne ;
_ n°72 secours à la veuve Raffin ;
_ n°73 prix des cinq premières livraisons de classiques latins ;
_ n°74 idem pour la 8ème livraison ;
_ n°75 indemnité à Tholard professeur pour un cours gratuit de physique ;
_ n°76 fourniture de livres pour la distribution de prix pour les élèves du collège et de l'école d'enseignement mutuel ;
_ n°77 échaffaudage pour les vitrages de l'église de la Sède ;
_ n°79 cérémonies funèbres pour M. le duc de Berry ;
_ n°78 autres cérémonies ;
_ n°80 honoraires dus à Scribé avocat aux conseils du roi (affaire contre les héritiers D'Espagnet) ;
_ n°81 frais fête pour la naissance du duc de Bordeaux ;
_ n°82 frais d'illuminations ;
_ n°84 fête de la Saint-Louis ;
_ n°83 remboursement M. Daquin relative à l'acquisition de terrain communal mal arpenté ;
_ n°85 2ème accompte à Lavigne fermier de l'octroi.
Délibération relative aux rapports faits par la commission sur les usurpations des terrains communaux et sur les déclarations faites par divers particuliers de ces mêmes biens. Et Monsieur le maire autorise à poursuivre les récalcitrants devant le conseil de préfecture. Nomination des experts pour les terrains déclarés.
Seul M. Marignan s'est déclaré.
LAGUENS Jean François géomètre a usurpé :
_ une langue de terre inculte rue de la Moisson ;
_ une partie du chemin cul de sac appelé Coustous quartier du Pradeau après que le gouvernement ait pris lui même une partie pour la construction du dépôt d'étalons (haras). Danton chef du dépôt d'étalons souhaite conserver la jouissance de ces prairies dite de l'Evêché et du sieur Cazaux et envisage de les acheter ;
_ pacage et marécage au quartier de Las Peyrouses appelée de Lasgraves.
Antoine BURON a usurpé un lopin de terre à l'occident de l'allée qui conduit à sa prairie à l'orient de l'Adour.
Louis DAQUIN a usurpé une grève au bord de l'Adour.
Dominique CASENAVE dit Hourtic a usurpé une langue de terrain communal au terroir de Bastillac.
Charles PIC boucher de Séméac a usurpé un lopin de peruscla au nord de la grande route royale.
Joseph MAURENCY et Thérèse BIE ont usurpé une portion de graviers à l'orient de la chaussée du Pont de l'Adour.
Délibération portant qu'il ne sera point établi de bureau public, de pesage et de mesurage dans une maison de la place marcadale (Marcadieu) muni de balances, des poids légaux et mesures en boisselerie pour les grains préconisé par le ministre de l'Intérieur mesurés clandestinement dans les maisons voisines du marché.
En effet, la ville afferme le droit de pesage sur le lard frais et salé, le jambon, le fromage, savons, huiles, morue, poisson, beurre, lin, laine et toutes les marchandises qui nécessitent le poids.
Le commissaire de police a fait totalement disparaître les anciens poids et mesures chez les marchands, boutiques et marchés.
Le conseil municipal refuse l'usage exclusif des nouveaux comme le boisseau usuel pour les grains qui demeureront vendus à l'oeil ou à l'ancien sac depuis des temps immémoriaux.
Délibération portant que la ville ne peut faire, pour le moment actuel, les dépenses nécessaires pour la translation de la manutention de l'ancien séminaire aux casernes des ci-devant religieuses Ursulines.
Délibération portant désignation de Jean François Dominique SALES fils du contrôleur des impôts indirects, pour remplir la bourse n°2, à la charge de la ville, vacante au Collège Royal de Pau suite à la démission de Carrère.
Délibération du conseil qui nomme le nommé Etienne LAFITTE, garde champêtre, en remplacement du nommé DELILE, décédé. Il ne pourra pas user du droit de pignore.
Délibération du conseil municipal qui arrête les comptes de l'exercice 1821.
Budget conforme. L'article des reprises se compose :
_ du loyer du à la ville par le département d'une partie des bâtiments du collège occupée par les tribunaux du 25 floréal an XII jusqu'au 31 décembre 1810 ;
_ montant des centimes communaux et patentes ;
_ montant approximatif des biens communaux usurpés.
Sommes réservées :
_ 11 600 F pour la construction des casernes de cavalerie ;
_ 30 000 F pour le même objet.
L'église de la paroisse Saint-Jean étant insuffisante, délibération par laquelle le Conseil Municipal a exprimé le voeu pour l'érection d'un oratoire dédié à Sainte-Thérèse à l'église et au couvent des ci-devant Carmes qui sert depuis la Révolution de dépôt de fourrages pour la cavalerie, du surcroît très éloigné des écuries (rappel du transport de fourrages par charettes durant la garnison du régiment des Chasseurs à cheval d'Isère). Le conseil propose de traiter avec Dassieu médecin pour la location des Cordeliers.
Délibération par laquelle le conseil municipal a émis le voeu que la direction générale des travaux pour la construction d'une caserne de cavalerie sera confiée aux officiers du Génie (plans de Gleize).
Délibération par laquelle le conseil municipal et M. DASSIEU, médecin, ont nommé des experts pour procéder à la fixation de l'indemnité qui doit être accordée à ce dernier pour la démolition de la maison de la rue devant les Cordeliers pour l'alignement de la route de Vic et de la rue des Cordeliers.
Nouvelle réclamation à Leleu géomètre du cadastre, qui aurait été utile pour l'élargissement du pont Dassieu.
Délibération par laquelle le Conseil a décidé n'y avoir lieu à statuer sur la réclamation d'indemnité de chômage des moulins DASSIEU et GASCOR à raison de l'élargissement du pont DASSIEU.
Délibération qui autorise M. Etienne LAFOURCADE pour certains travaux de remblais et soutènement à l'extrémité orientale du pont de l'Adour, chaussée du pont de l'Adour.
Délibération par laquelle le Conseil Municipal maintient comme par le passé le petit marché à la place de la Pourtète / Portète et refuse son transfert place Maubourguet, même si le mur que l'on construit à la partie orientale de la prison rétrécit l'espace.
Délibération relative au prolongement de l'écurie à l'ancien séminaire et au logement des troupes : afin d'affranchir les habitants du fardeau du logement des troupes militaires et des chevaux, proposition de du comte d'Arbaud-Joncques de louer une cuisine dans la maison Blondin à l'entrée de la place du Pradeau pour 75 sous-officiers et soldats qui seraient logés au premier étage du pavillon du petit séminaire où sont situées les écuries des chasseurs du Var.
Proposition d'agrandir les écuries en bois au bâtiment de l'ancien séminaire dans la cour et contre la muraille du Pradeau.
Délibération par laquelle, le Conseil Municipal a nommé garde champêtre Jean CARASSUS ancien militaire en remplacement du nommé GERVAIS, sans user du droit de pignore.
Délibération du Conseil Municipal sur la proposition du budget de l'exercice 1823, au cahier d'observation joint à ce budget.
Recettes extraordinaires : excédent, fonds libres, amendes sur l'octroi, fonds alloués caisse de service.
Recettes ordinaires : centimes additionnels aux contributions foncière et personnelle, patentes, amendes de police, rentes des biens aliénés, droite de pesage et mesurage, droit d'octroi, location des places, expédition actes d'Etat civil, fermes des boues, balayeures et des langeyeures.
Dépenses ordinaires :
n°15 : frais de bureau et d'administration (recensement de la population en août 1822) ;
n°23 : dixième de l'octroi suivant adjudication à Vincent ;
n°24 : contributions des biens communaux ;
n°30 : éclairage de la ville suivant adjudication à Forgues ;
n°33 : casernement des troupes ;
n°38 : pension à la veuve Dupont ;
n°40 : collège communal ;
n°48 et 49 : fêtes publiques
n°50 : 1/2 % placés à la caisse de service ;
n°51 : assurance contre l'incendie des bâtiments de la mairie, hospice et collège ;
n°52 : habillement trompette et sergents de ville ;
n°53 : frais d'impression du budget ;
n°54 : réparations et entretien des réverbères ;
n°55 : construction des casernes pour un régiment de cavalerie en garnison permanente ;
n°56 : quai des Capucins, paiement à Forano entrepreneur ;
n°57 : construction d'un écurie au séminaire ;
n°58 : démolition du portail de la maison Dassieu route de Vic ;
n°59 : réparations des ponts de la ville en très mauvais état ;
n°60 : construction d'une rigole au nord de la grande chaussée de la place du Marcadieu ;
n°61 : location annuelle de la maison Campagnolle située sur la promenade du Pradeau pour les cuisines et magasins du régiment des chasseurs à cheval du Var ;
n°62 : rappel dépenses de casernement des troupes ;
n°63 : secours veuve Prouane ;
n°64 : secours veuve Raffin ;
n°65 : secours veuve Dupont ;
n°66 : fournitures extraordinaires de livres par Lagleize au collège et à l'école d'enseignement mutuel ;
n°67 : construction d'un soufflet pour l'orgue de la Sède ;
n°68 : remboursement à Daquin pour acquisition d'un terrain communal ;
n°69 : indemnité à Rousse, ancien garde magasin militaire en 1813, 1814 des effets de casernement appartenant à la commune.
Le conseil rejette :
_ la demande de Tholard professeur de mathématiques pour un cours de physique au collège en 1820 ;
_ la demande de Desbaux maître des postes pour le transport des fourrages de la cavalerie stationnée à Tarbes du dépôt des Carmes jusqu'aux casernes en 1822 et 1823.
Délibération qui approuve le rapport des experts au sujet de l'indemnité revenant à Mr DASSIEU pour la démolition du portail pour la régularisation et l'alignement de la rue de Cordeliers (description détaillée de la maison Dassieu et de son caveau secret, bureau particulier de la poste aux lettres, etc).