Lettres d'Antoine BURON et DESBETS notaire offrant le jardin de la maison occupée par DIMBARRE marchand et la bassecour longeant sa maison pour établir deux communications avec la rue des Grands Fossés.
Recettes extraordinaires de 1828 N°s 1 ; 2 ; 3 ; 4 ; 5 ; 6 et 6 bis
- intérêts alloués à la caisse de service du trésor royal ;
- amendes sur l'octroi ;
- boni sur l'administration du collège ;
- indemnité pour engagements volontaires ;
- sommes votées pour construction des casernes de cavalerie ;
- concession d'un terrain au cimetière de la Sède à M. de JAHAN.
Police n° 21, 22 et 23 : renouvellement des observations du conseil relatives à la nécessité de stimuler le zèle de M. le commissaire de police et de ses agents.
Pompes à incendie N° 36 et traitement du chef des pompiers : souhait de mise en adjudication ; souhait de faire jouer les pompes le premier dimanche de chaque mois.
Hospice civil N° 40 : déficit du budget du à l'augmentation de la population civile de la maison, l'administration de la population militaire, augmentation du prix des grains.
Demande au département de participer aux frais puisque réduction de la subvention pour le service des enfants trouvés entretenus chez les nourrices et entretien de 120 enfants trouvés et abandonnés à l'âge de 7 ans et entretien des vieillards et infirmes de tout le département.