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Délibérations

Inventaire de la sélection, triée sur le N° d'ordre, de 307 notices
La recherche portait sur : Cote archives = 1D1/6
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Délibération par laquelle le conseil municipal nomme M. Dastas, secrétaire dans la durée de la session
Délibération du conseil municipal relative à la salubrité de la ville
Délibération relative à la concession faite au sieur Martin Layé pendant 25 ans, d'un terrain communal à l'orient de la Place du marché aux Cochons
Délibération relative à la concession d'un terrain de 6 pieds le long sur 4 dans le nouveau cimetière Saint-Jean pour y inhumer le fils de M. Tencé
Délibération du conseil municipal qui nomme une commission pour vérifier les titres sur lesquels est basée la réclamation des propriétaires de la place du Pigeonnier
Délibération du conseil municipal relative à l'assainissement de l'impasse Lalubie
Délibération du conseil municipal relative à la demande en concession à titre de loyer de la petite place située place nord de Maubourguet et nomme une commission pour examiner les droits de vue et du passage sur cette place
Délibération relative aux améliorations à faire à la promenade Maubourguet
Délibération du conseil municipal qui accorde à la veuve de M. Deveze un secours de 250 F pour une année
Délibération pour laquelle M. Le maire est prié de faire la demande d'un réverbère du docteur Pradal de Carcassonne
Délibération par laquelle le conseil municipal arrête le contrôle de la garde nationale
Délibération par laquelle le conseil municipal charge les commissaires de vérifier le mérite des demandes en admissions des élèves au collège de Tarbes
Délibération du conseil municipal qui autorise le paiement de la somme de 18 F pour prix d'une année d'abonnement au journal de la commune
Délibération par laquelle le conseil municipal rejette la demande du sieur Monferran tendant à succéder à M. Tiffon comme architecte de la ville
Délibération par laquelle le conseil municipal décide que la ville doit acquérir la prairie de Lahille Brieulet au nord du pont de la Papeterie pour y construire un abattoir et nommer M. Tiffon architecte de la ville pour son expert
M. Marre écrit à M. Le maire qui ne peut se rendre au conseil pour causes d'affaires personnelles urgentes
Délibération de conseil municipal relative à la pension de retraite réclamée par M. Davezac, ancien secrétaire en chef de la Mairie et lui accorde à des délais de deux mois pour compléter des traces de service
Délibération par laquelle le conseil municipal décide qui sera produit par l'architecte de la ville à la reconnaissance du terrain usurpé par le sieur Laffourcade
Délibération par laquelle le conseil municipal sur la proposition d'un de ses membres nomme une commission pour lui faire un rapport sur la nécessité d'exiger que l'architecte de la ville ne soit point attaché à une autre administration
Délibération par laquelle le conseil municipal accorde une allocation pour subvenir aux frais d'acquisition de la loge maçonnique destinée à l'établissement de l'école primaire
Délibération par laquelle le conseil décide que le nombre des élèves gratuits au collège sera relative à 20, et que cette réduction s'opérera au fil et à mesure de vacances qui pourra avoir lieu
Procès verbal du tirage au sort des membres du conseil municipal pour le renouvellement triennal de 1834
Procés-verbal d'installation des membres du conseil municipal élus en décembre 1834 : MARRE Guillaume avocat BIDAU Bernard négociant DEVILLE Jean Marie Joseph notaire CORBIN Jean Jacques avoué BURON Antoine propriétaire DANOS Jean négociant DIMBARRE Louis Joseph, médecin FAGET Louis aîné avocat DUPLAN Dominique neveu, médecin LEBRUN Jean Paul avocat LECUSSAN Dominique avocat
Nomination de M. Marre aux fonctions de secrétaire du conseil municipal pendant toute la session de février.
M. M. Artiguenave et Duplan, nommés conseillers municipaux, prêtent serment en cette qualité entre les mains de M. le maire.
Délibération par laquelle le conseil municipal nomme MM Ferré, Lebrun, Béjoutet et Daléas commissaires pour examiner les lieux et les documents y relatifs aux prétentions du sieur Lemonnyer sur le chemin du quai des Moulins.
Délibération du conscrit qui nomme MM Béjoutet, Deville, Dastas, Bidau et Marre pour l'examen des comptes de la ville pour l'hospice du bureau du bienfaisance de l'année 1834.
Délibération du conseil municipal en réponse aux observations de M. Le préfet sur la concession de terrain accordé au Sieur Tence dans le cimetière Saint-Jean.
Délibération par laquelle le conseil municipal décide que les tambours de la garde nationale recevront leur solde à partir du 1er janvier 1835.
Le conseil municipal nomme MM. Deville, Carles, Danos, Bidau et Béjoutet - commissaires pour examiner si pour les fournitures à faire à l'hospice, s'il convient de préférer le système de régie à celui d'adjudication.
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