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Délibérations

Inventaire de la sélection, triée sur le N° d'ordre, de 718 notices
La recherche portait sur : Cote archives = 1D1/7
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Commission chargée du réarpentage et de la nouvelle estimation des terrains à concéder pour l'ouverture de la rue Napoléon

Délibération qui approuve le compte de Mr le Principal relatif à la vente de livres et de matériaux du collège

Délibération par laquelle le conseil Municipal décide que l'architecte de la ville recherchera un local autre que celui de Mr CLARAC pour la construction de l'abattoir

Le conseil Municipal rejette la demande de la dame Veuve DAVEZAC dans l'objet de se faire accorder la continuation de la pension de feu son mari

Cession de terrain au cimetière de la Sède en faveur de M. SALAIGNAC pour sa fille Eloïse

Acceptation de l'offre de M. DARRAMON pour l'établissement d'une salle d'asile à Tarbes pour remédier au vagabondage et à la mendicité, qui sera aussi un refuge pour les ouvriers indigents et donnera du travail aux pauvres valides.

Indemnité accordée à Mr BERGOUIGNON pour cession de terrain à la voie publique

Le conseil municipal arrête les contôles de la Garde Nationale

Commission chargée de donner son avis sur les demandes en rectification des listes des électeurs communaux

Nomination du secrétaire du conseil Municipal

Indemnité de 600 F accordée au Sr Martin LAYE pour perte éprouvée dans la ferme de la location de places en 1837

Le conseil Municipal décide que les propriétaires des terrains à concéder pour l'ouverture de la rue Napoléon qui n'ont point adhéré aux évaluations de leurs propriétés seront poursuivis en expropriation

Le conseil Municipal rejette les oppositions de MM le Baron CLARAC et DIZAC et celle de la dame DASSIEU relative à la prise d'eau accordée à Mr PERE dans le Canal Oriental

Commission chargée de déterminer les points où seront fixés cinq nouveaux réverbères

Demande d'un réverbère dans la rue Bosc

Admission de Bertrand LOUBIERES, élève gratuit au collège en remplacement du jeune LARROQUE

Demande de réparation du chemin vicinal de TARBES à AZEREIX

Refus d'autoriser l'ouverture d'une porte à l'aspect du Nord de l'église des Carmes

Sur le rapport de la commission chargée de rechercher les causes de la décadence du collège, le conseil Municipal décide que ce rapport sera soumis au bureau d'administration

Le conseil Municipal déclare qu'il y a impossibilité à accorder aucune subvention au directeur de l'arrondissement théatral

Sur la déperdition des vins et de l'alcool par suite d'ouillage coulage

Autorisation accordée au Sr LASSERRE pour l'établissement d'un pont à bascule basse - cule

Ajournement de la demande en autorisation de construire une porte dans la rue Maubourguet du jardin de la dame veuve DUCLOS née LARRIEU

Procès verbal d'installation de Mr FERRE

Commission pour l'examen du compte du Receveur

Délibération par laquelle le conseil Municipal désigne Mr CORBIN pour remplir les fonctions de bibliothécaire

MM FERRE, DARIES, ARTIGUENAVE, BARON et ABBADIE, sont nommés commissaires pour déterminer l'alignement du chemin vicinal de TARBES à LALOUBERE par le quai du FOULON

Concession de terrain à M. CREVECOEUR dans le cimetière de Saint JEAN

Mr le Maire est autorisé à faire imprimer et afficher les statuts de la Caisse d'Epargne

Délibération qui arrête le compte du Receveur Municipal pour l'année 1837
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