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Délibérations

Inventaire de la sélection, triée sur le N° d'ordre, de 805 notices
La recherche portait sur : Cote archives = 1D1/9
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Chemins de fer
Le conseil délibère que le rapport de M. ABBADIE et la délibération qui précèdent ... seront imprimés à 500 exemplaires
Nomination de Lacay, secrétaire. Collège : Commission chargée de terminer le différend entre M. Vialadieu principal du collège et M. COLOMES professeur à l'école gratuite de dessin.
Eglise Saint-Jean - Commission chargée de l'examen des plans et devis relatifs aux réparations à exécuter à l'église
Le conseil décide que la somme de 5,80 F frais de poursuite pour contravention à l'octroi sera allouée en non valeur
Le conseil délibère que les côtes irrecouvrables sur prestation (1845) seront allouée en non valeur
Le conseil fixe à 116,66 F l'indemnité à payer à M. VIEULER qui a professé le cours de philosophie pendant 29 jours d'absence du professeur titulaire au collège.
Le conseil invite Mr le Maire à solliciter du gouvernement un secours annuel de 3 000 F pour le collège communal
Admission à l'école primaire supérieure des Mr JOUCLA, DELMAS et CENAC
Commission chargée d'examiner le produit de l'octroi en 1845
Le conseil approuve la nomination du Sieur EBONS PAILHES aux fonctions de Brigadier garde champêtre
Allocation d'une somme de 108 F au Sieur FONTAN pour entretien de l'horloge de la ville
Allocation d'une indemnité de 60 F au Sieur BIDON BIDOU agent de police
Voirie urbaine - Autorisation au Sieur AMADE de reconstruire le pont qui communique de sa maison à la rue CROUSTET
Commission chargée de l'examen des réclamations relatives aux listes des électeurs communaux (année 1846)
Commission chargée de l'examen de la proposition de Mr DUPLAN tendante à convertir en action de 1 000, 500 ou 300 F la créance de 43 773,87 F qu'il a sur la ville
Commission relative au projet de prolongement de la rue Neuve jusqu'à la rue LEFRANC
Rappel à la commission chargée de l'examen de la question relative à l'éclairage au gaz
Le conseil approuve la dépense 71,53 F pour travaux d'appropriation à la salle de dessin et d'architecture
Le conseil fait connaître les moyens de paiement dont la ville peut disposer pour l'achat d'un terrain appartenant au sieur DIMBARRE.
Le conseil vote une somme de 30 000 F pour le prolongement de la rue des Grands Fossés
Adresse à sa Majesté LOUIS PHILIPPE 1er roi des Français
Nomination du secrétaire
Vote de 400 F pour réparation urgente à faire à la promenade NAPOLEON
Commission chargée d'examiner les devis des travaux supplémentaires à exécuter à l'abattoir et à l'église des CARMES
Approbation des comptes du Maire (exercice 1845) - Approbation du compte de gestion de l'exercice 1845 présenté par le Receveur municipal - Approbation du compte de gestion de l'exercice 1845 présenté par le Receveur de l'hospice - Approbation du compte de gestion de l'exercice 1846 présenté par le Receveur du bureau de bienfaisance
Budget supplémentaire de 1846
Budget de l'année 1847
Commission chargée d'examiner les questions relative au système et au nombre de banquettes à placer à la promenade NAPOLEON
Etablissement d'une salle d'asile annexée à l'école gratuite de petites filles du Pradeau tenue par les Soeurs de la Croix - Le conseil invite M. le Maire à solliciter du gouvernement pour la création de cet établissement. Une salle d'asile et d'école pour filles sera établie au Marcadieu, paroisses Saint-Jean et Sainte-Thérèse
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