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Délibérations

Inventaire de la sélection, triée sur le N° d'ordre, de 309 notices
La recherche portait sur : Cote archives = BB11
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nomination des quatre commissaires Perrey fils avocat, Rebeillé et Carret docteurs en médecine et Décamps père procureur pour la répartition des impositions de la présente année, conjointement avec les maires et consuls.

le trésorier doit payer à la demoiselle Roquemaurel, veuve, la somme de 24 livres en paiement des billets de conseil, corvée, patrouilles et police qu'elle a fait imprimer.

gratification de 24 livres pour les distributeurs de lettres.

un des quatre commissaires nommé dans la délibération du 07/01 pour la répartition des impositions ne peut effectuer cette tâche. nomination d'un autre.

les nobles habitants de la ville de Tarbes doivent être compris dans le rôle du don gratuit.

les maisons de ville doivent être imposées qu'au vingtième et non plus sur les loyers.

habillement : souliers pour les valets de ville, trompette et tambours.

une somme est versée en faveur de monsieur Laban collecteur de la ville par le trésorier de la ville.

ordonnance de l'intendant qui condamne la communauté à payer au sieur Grabot, 1979 livres pour des marchandises fournies par lui à la ville. opposition des commissaires qui ignorent l'affaire.

rapport des commissaires au sujet du don gratuit de 3642 livres. monsieur Perrey doit aller à Pau pour des éclaircissements.

rapport au sieur Perrey sur le don gratuit avec le désir d'équilibrer les impositions des communes.

le trésorier doit payer les frais de voyage du sieur Perrey.

des imprimés sont à remplir en trois exemplaires pour les deniers d'octroi et patrimoniaux : - un, pour le contrôleur général - un, pour le procureur général au parlement de Toulouse - un, pour les archives de Tarbes avec en plus le détail du questionnaire. nomination de commissaires pour qu'ils remplissent le questionnaire et l'état des deniers.

procuration à monsieur Milhas de Bordeaux, pour retirer à la dame Beoux les contracts de rente en faveur de la ville sur les tailles de l'élection de Condom et d'en donner valable décharge et de retirer les arrérages de ventes.

Les commissaires disent avoir compté 5294 habitants pour la ville de Tarbes, comprises les maisons religieuses, le collège, le séminaire, l'hôpital Saint-Blaise et Saint-Joseph. [recensement].

les officiers municipaux sont nommés alors que selon les privilèges de la ville, ils sont électifs.

Monsieur Fages demande le paiement de 176 livres et 10 sols pour fourniture de bois pour la réparation de la rive de l'Adour et les bancs de la promenade du Maubourguet. Mais il ne lui sera payé que 100 livres.

il sera payé à Castres, 3 livres pour le port de trois paquets aux consuls.

le trésorier doit payer 6 livres au sieur Bourdet pour salaire des états des habitants de Tarbes.

envoi à monsieur le contrôleur général des extraits des délibérations des 22 février car monsieur Verges, subdélégué de l'intendant, ne veut pas de réponse par l'intermédiaire d'une délibération, il veut une lettre des consuls. la lettre a d'ailleurs été faite. cette lettre contient le nombre d'habitants et des renseignements sur les élections.

nomination de commissaires pour vérifier la demande de monsieur Beyries qui dit ne pas avoir été payé du prix de vente de sa maison.

achat par la ville des murs (mours) de la grange appartenant à monsieur Dassieu, avocat au parlement, pour la nouvelle route de Tarbes à Vic.

nomination de commissaires : Barère avocat, Decamps et Duclos procureur, pour entendre la clôture du compte des deniers royaux pour l'année 1763 et examiner l'état de la collecte de l'année 1764.

délivrance de la levée des impositions de l'année 1765 et cautionnement des électeurs.

monsieur Braillard, sous ingénieur, presse la ville pour faire démolir la grange pour faire construire la nouvelle route.

Sûreté publique : l'ancienne chaumière de Bédouret à côté de l'ancien portail de l'horloge du Maubourguet sert de refuge aux gens mal intentionnés. plaintes d'où demande de démolition.

Le puits en face de la porte de l'église du collège presque comblé depuis 50 ans cause journellement des accidents ; demande qu'on comble celui-ci, qu'on nivelle la place et qu'on la pave. monsieur Ferrère, habitant, offre de faire les travaux.

Selon la délibération du 29 septembre 1756 concernant le droit de mayerque ??? mayade ? à percevoir sur les vins des habitants. devis estimatif pour la nouvelle route de Vic.

réparation du pavé qui borde le canal de "Lagaou" / L' Agau près du pont Taulat en face du chemin qui conduit au Marcadieu.

concernant l'adjudication du chemin de Tarbes à Vic, le sieur Braillard doit faire un devis pour les travaux.
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