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Délibérations

Inventaire de la sélection, triée sur le N° d'ordre, de 346 notices
La recherche portait sur : Cote archives = BB16
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répartition des assemblées pour nommer leurs députés respectifs, Etats Généraux du royaume.
nomination des députés dans les différentes assemblées.
délivrance des boucheries : adjudication, renvoi, et bail de la boucherie pour 1789.
avertissement d'une assemblée générale où il y aura un rapport sur les opérations qui ont eu lieu par les députés à la dernière assemblée.
imposition.
prix du grain.
augmentation de la taxe du pain.
compte rendu des députés aux Etats de la Province.
impôts.
approvisionnement des grains et prix du pain.
taxe du pain.
ferme du subside de la boucherie.
avertissement pour convocation d'assemblée générale pour nommer un collecteur.
adjudication collecte au rabais, levée des impositions.
avertissement de la convocation d'un conseil général pour : - établissement de gardes bourgeoises pour le maintien de l'ordre - Te Deum pour la paix - réjouissance publiques, place Maubourguet - envoi de la délibération à l'assemblées nationale.
discours du maire sur la paix.
établissemnt d'une milice bourgeoise.
Te Deum à l'église cathédrale.
feu de joie avec illuminations.
envoi de la délibération à l'assemblée générale.
avertissement pour convocation d'une assemblée générale pour : - milice bourgeoise et son logement - drapeaux de la milice - mauvais état des fusils - requête de Clément Maumus sur les impositions de sa maison.
nomination de commissaires pour vérifier certaines rues et éventuellement les réparer; état de propreté et sûreté.
drapeaux de la milice bourgeoise.
logement militaire de la milice bourgeoise.
fusils de la milice bourgeoise.
requête Maumus et renvoi devant les commissaires.
requête Ferrere, Laguens, Sizos et renvoi devant les commissaires des impositions.
réparation des rues.
avertissement d'une assemblée du conseil politique pour : - lecture de la lettre de l'intendant du 25 de ce mois, décret de l'assemblée nationale - nomination de notables pour assister aux procédures criminelles - nomination de commissaires pour arrêter les compte du trésorier et collecteur - contribution patriotique.
lecture d'un acte du fermier Dupont.
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