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Délibérations

Inventaire de la sélection, triée sur le N° d'ordre, de 179 notices
La recherche portait sur : Cote archives = Rev D1
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Le corps législatif déclare la patrie en danger. le conseil général de la commune se déclare en activité et surveillance permanente. il est enjoint aux citoyens de déclarer devant la municipalité le nombre et la nature des armes et munitions dont ils sont pourvus.
le sieur Pène ainé, officier municipal, a prêté serment de fidélité à la nation, à la loi et au roi.
pétition des habitants de la rue des Capucins, demandant que des réparations soient effectuées dans leur rue. la municipalité ne pouvant couvrir les dépenses, elle se joint aux pétitionnaires pour demander au Directoire du département de considérer le problème.
le sieur Bordes donne sa démission d'officier du conseil municipal en raison de son élection aux fonctions de juge au tribunal de commerce de la ville.
Etat des ecclésiastiques insermentés habitant dans le territoire de Tarbes dressé en exécution de l'arrêté du département du 8 août. Cet état sera remis au Directoire du département pour le procureur de la commune. Section orientale : Jean Thomas Castéran archiprêtre Lauzet ex jésuite Garssiet curé Ducasse chapelain de Garaison Hyacinthe Cazave prieur des Carmes Louis Henri Borgella curé d'Odos Dominique Serres prieur de Saint Roch Antoine Abbadie dit Cantilhac archidiacre Hypolite Garrelon Grand Carme Verges / Vergez prébandé et chapelain de Saint Jean Péries prébandé et chapelain de Saint Jean Mascaras curé de Sarniguet Jacques Pedespan prébandé de la cathédrale La Sède Gabriel Fromigué chanoine Bernard Damaré prébandé de Saint Jean Brau prébandé de la cathédrale La Sède Figarol prébandé de Saint Jean Gemit Luscan chanoine Pierre Canton théologal de la Sède Salles chanoine Coulom curé de Bazet Fontan Cizos prébandé de la cathédrale La Sède Joseph Magenties curé de Gayan Lanusse ancien vicaire de Laloubère Loustau ancien vicaire de la cathédrale La Sède Bernard Garren soudiacre Philippe Garren prêtre Labat prêtre prébandé de la cathédrale La Sède Labayle chanoine Paillé prébandé de la cathédrale La Sède Sarrat chantre de la cathédrale La Sède Mauret doctrinaire Guichard chanoine Abbadie prébandé de la cathédrale La Sède Honoré DEumont ex capucin L'Abbé Fourcade prébandé de la cathédrale La Sède Bertrand Claverie ancien vicaire de Saint Jean (méritant une surveillance très rigoureuse) Lacombre professeur des mathématiques au collège de Tarbes Louis Bellegarde Lacay prébandé de Saint Jean Bruda cordelier
les sieurs Cabanne Dominique et Corcelle Jean Baptiste grenadiers au cinquième bataillon de la garde nationale sont nommés commissaires pour le recrutement de l'armée, tant en troupes de lignes et vétérans qu'en gardes nationaux. ils se concerteront avec les commissaires délégués par le conseil de district pour les opérations de recrutement.
le maire et les membres du conseil municipal prêtent le serment de maintenir la liberté et l'égalité ou de mourir en les défendant.
rapport du commissaire nommé pour la vérification des emplacements offerts à l'adjudication. le rapport et le plan seront envoyés au directoire du département.
La terre provenue de l'extirpation de l'ormeau sur le chemin de Bordères sera prochainement vendue aux enchères. Monsieur Bradaux / Pradaux, officier municipal, nommé commissaire à cet effet, est prié de faire niveler le terrain.
Le sieur Jean Pierre Courtade, capitaine de cavalerie, s'est présenté devant le corps municipal afin de prêter serment de fidélité à la liberté et à l'égalité.
le sieur Arné Maignol, pensionnaire, a prêté serment de maintenir la liberté et légalité ou de mourir en les défendant.
S'est présenté le sieur Louis Joseph Bellegarde, prêtre, domicilié à Tarbes pour prêter le nouveau serment.
les membres composant le conseil général de la commune prêtent individuellement le nouveau serment.
les sieurs Guichard Jean Germain et Pierre Guichard, prêtres pensionnaires et domiciliés à Tarbes, se sont présentés pour prêter le nouveau serment.
Pedespan Jacques, pensionnaire domicilié à Tarbes, prête serment de fidélité à la liberté et à l'égalité.
le sieur Joseph Fringuet, pensionnaire domicilié à Tarbes, prête le nouveau serment.
le sieur Bernard Damaret, prêtre domicilié à Tarbes, s'est présenté pour prêter serment.
s'est présenté Raymond Garrelon, prêtre, pour prêter serment.
les sieurs Jean Dominique Figarol et Paul Fontant, pensionnés, prêtent serment de maintenir la liberté et l'égalité.
le sieur Moisset, ingénieur, domicilié à Tarbes, prête serment.
Monlezun Pardiac, chef du premier bataillon de la garde nationale, prête serment.
Nicolas Latapie, prêtre pensionné, prête serment.
se sont présentés les sieurs Bernard Bégué et Jean Ricaud, pensionnés, pour prêter serment.
prestation de serment de Dampierre, receveur du droit d'enregistrement.
Prestation de serment de : - Guillaume Alexandre Thomas Pegot et Hypolite Ducuing, du troisième bataillon - Mathieu Moulis, vicaire supérieur - Jean Baptiste Maurette, directeur du séminaire.
prestation de serment de : - Tholon, capitaine - Denis, adjudant - Colson, lieutenant.
prestation de serment de : - Goy, chirurgien major du vingtième régiment - Louis Castet, instituteur public au collège de Tarbes - Arnaud Castaingt et Pascal Pène, huissiers - Gaudens Soos, capitaine et Bernard Couarraze, sous lieutenant et volontaires nationaux - François Raynaud et Jean Pierre Cambour, frères de la doctrine chrétienne.
prestation de serment de : - Péré, président du tribunal criminel et Castéran, juge du tribunal du district de la Plaine - Castéran fils, homme de loi - Dassieu J., directeur de la poste - Etienne Laffage, bedeau de l'église épiscopale.
prestation de serment de : - Antoine Cazenavette, prêtre missionnaire - Dominique Fauga, Bernard Salen et Paul Lamarque, anciens militaires pensionnés - Jean Paul Dabat, fontionnaire public - Jean Berro, sergent invalide pensionné.
prestation de serment de : - François Lalannes, pensionné - Jean Antoine Francez, commissaire adjoint au bureau des finances du district - Didier Mignot, officier au premier bataillon du vingtième régiment.
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