séance du 19 vendémiaire an III
problème quant à la réclusion des soeurs Peries, pour fait d'aristocratie et de fanatisme.
soeurs de frères prêtres compris dans la liste des émigrés.
séance du 19 vendémiaire an III
libération de Michel Peres, soupçonné d'être l'agent de l'évêque réfractaire.
il a, en fait, prouvé qu'il était procureur fondé des fermiers généraux de l'évêché.
séance du 19 vendémiaire an III
libération de Jean Lapeyre, accusé de ne pas être patriote et d'avoir tenu chez lui des assemblées et porter soutien aux girondins.
séance du 20 vendémiaire an III
libération de Arnaud Pascal Davezac, sous surveillance de la municipalité, motif : avoir caché chez lui un noble contre lequel il avait un mandat.
séance du 20 vendémiaire an III
Le sieur Castelnau, atteint d'épilepsie et père de deux enfants émigrés, sera transféré dans une maison particulière où il aura la liberté de se guérir.
séance du 21 vendémiaire an III
libération de Guilhaume Benquez, père, avoir vendu des denrées au dessus de la taxe, avoir caché des effets pour les soustraire à la réquisition.
séance du 26 vendémiaire an III
Etienne Dutilh, notaire et procureur, aristocratie, doit être reclu dans sa maison jusqu'à la paix avec possibilité sous surveillance d'utiliser les eaux minérales pour se soigner