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Délibérations

Inventaire de la sélection, triée sur le N° d'ordre, de 376 notices
La recherche portait sur : Cote archives = Rev D3
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séance du 10 pluviôse an IV Nomination d'un adjoint cordonnier au sieur Sentrailles, cordonnier, pour l'examen, la réception et le versement des souliers qui seront confectionnés pour le magasin militaire.

séance du 11 pluviôse an IV aucun cordonnier ne s'est présenté pour la confection des souliers. ces derniers n'entendent fournir des souliers que sur le paiement qu'ils réclament en numéraire métallique et qu'il importe de prendre des mesures pour faciliter le paiement et faire effectuer le versement des souliers.

séance du 11 pluviôse an IV retard pour le paiement du fourrage versé par les habitants au magasin militaire.

séance du 15 pluviôse an IV adjudication des réparations à faire à l'évêché selon un devis à faire.

séance du 15 pluviôse an IV fixation du prix des loyers des bâtiments nationaux occupés par les établissements publics.

séance du 15 pluviôse an IV le greffier demande la construction d'un dépôt à l'endroit où est établi le tribunal civil, pour déposer les papiers dépendant du greffe.

séance du 16 pluviôse an IV communication de la lettre du ministre des finances relative à la perception de l'emprunt forcé de l'an IV.

séance du 16 pluviôse an IV la lettre sera transmise au percepteur.

séance du 17 pluviôse an IV surveillance des prêtre des maisons de réclusion et sur les prêtres reclus, revenus chez eux pour infirmité.

séance du 18 pluviôse an IV maintien de l'ordre : certaines personnes doivent réparer les dégradations qu'elles ont commises, fossés qui longent la route de Tarbes à Pau.

séance du 19 pluviôse an IV l'administration départementale sera informée de l'état actuel des prêtres infirmes en réclusion dans leur maison d'habitation.

séance du 21 pluviôse an IV délibération relative à la formation de sociétés libres pour concourir aux progrès des sciences, des lettres et des arts.

séance du 22 pluviôse an IV loi sur la contribution personnelle et somptuaire de l'an III .

séance du 23 pluviôse an IV affichage des mesures que prend le directoire exécutif pour assurer l'entier recouvrement de l'emprunt forcé, suite à des réclamations.

séance du 24 pluviôse an IV fixation du prix des journées des employé au magasin des fourrages militaires.

séance du 24 pluviôse an IV suite au départ de conscrits volontaires de la demi brigade en garnison à Tarbes, huit hommes vont faire le service de jour conjointement avec les citoyens de la troupe.

séance du 26 pluviôse an IV délibération relative à l'emprunt forcé.

séance du 28 pluviôse an IV délibération relative à l'emprunt forcé.

séance du 1er ventôse an IV vérification des dégradations causées au mur de clôture du jardin de Courtade.

séance du 1er ventôse an IV loi relative à l'exercice des cultes.

séance du 1er ventôse an IV arrêté sur les prêtres insermentés.

séance du 2 ventôse an IV délibération relative aux émigrés, il n'en n'existe pas à Tarbes.

séance du 3 ventôse an IV recherche des chevaux appartenant à l'entreprise de Lenchère et marqués des initiales L.C.

séance du 4 ventôse an IV renvoi de différentes pétitions en dégrèvement de l'emprunt forcé.

séance du 5 ventôse an IV secours aux familles indigentes des défenseurs de la patrie.

séance du 6 ventôse an IV arrêté relatif à la police générale tendant à arrêter les brigandages et assassinats.

séance du 7 ventôse an IV traitement de la personne qui s'est occupée de la confection du rôle des contributions foncières et somptuaires.

séance du 8 ventôse an IV tous les propriétaires, possesseurs, ect... de chevaux, jument ..., doivent mentionner leur nom sur un registre.

séance du 9 ventôse an IV délibération relative à l'emprunt forcé.

séance du 9 ventôse an IV nomination de deux citoyens pour remplir les fonctions d'agent du gouvernement à l'effet de faire rejoindre les jeunes gens de la première réquisition et les déserteur à l'intérieur.
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