séance du 21 floréal an V
découverte par l'administration municipale de deux caisses de fourreaux de bayonnettes, dans le magasin de la maison commune.
séance du 21 floréal an V
certificat attestant que le citoyen Laurent et le citoyen Fromigué ont refusé que le citoyen Picot Belloc, commissaire des guerres paye son loyer.
la municipalité a fait de même.
séance du 27 floréal an V
il faut récupérer les matériaux provenant de la démolition de la maison située sur le rue des Ecoles.
ce local a été destiné pour le logement du concierge des écoles.
séance du 5 prairial an V
l'administration municipale a appris que des chasseurs se prévalant du décret rendu le 14 août 1789 qui abolit le droit exclusif de la chasse, constitution de sept articles qui seront affectés.
séance du 6 prairial an V
application de la loi du 10 floréal an V relative au recouvrement des sommes et effets appartenants à la République, autres que ceux provenant de la perception des contributions ordinaires par l'administration communale.
séance du 9 prairial an V
application de la loi du 3 brumaire an IV qui ordonne qu'il sera célébré une fête dédiée à la reconnaissance, le 10 prairial de chaque année, par l'administration municipale, et les cinq articles pour réglementer cette fête.
séance du 10 prairial an V
nomination d'une commission chargée de faire l'inventaire et constater deux cent quintaux de métal de cloche délivrés par le grand magasin des matières métalliques, les autres matières et meubles, ainsi que dépendant de la fonderie pouvant appartenir à la République.
séance du 21 prairial an V
pétition du citoyen Lasserre, marchand droguiste pour s'opposer à l'alignement que donne le citoyen Lasserre, marchand coutelier, à la maison qu'il propose de bâtir.
séance du 25 prairial an V
surveillance de la conservation des arbres de la promenade de la République, interdiction d'y attacher les animaux le jour du marché et de circuler avec les chards.
séance du 25 prairial an V
emploi d'un mandat provenant de l'administration du département des Hautes Pyrénées pour la répartition de la voute du vestibule et du perron du collège.
séance du 12 messidor an V
certificat constatant le fait que monsieur Beauchet est parti de cette commune pour se rendre à Besançon et qu'il n'est parvenu à l'administration municipale aucune plainte qui puisse porter atteinte à sa moralité.
il a été rédigé par Henriette Dureique, épouse du citoyen Beauchet.
séance du 22 messidor an V
Répartition de la contribution foncière entre les différents cantons.
Il sera effectué un état de toutes les terres cultes ou incultes formant le territoire de chaque commune.
séance du 5 thermidor an V
perception d'un troisième cinquième des contributions foncières et personnelles à valoir sur le montant des contributions directes de l'an V.