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Inventaire de la sélection, triée sur le N° d'ordre dans le fonds, de 1 notice
La recherche portait sur : Cote du fonds = 20Z


Protestation par Huissier public nommé par le premier consul de Tarbes :

-pour E.....

[ Série : Z - Entrées par voie extraordinaire] [ Sous-série : 20Z - PROTESTATION PAR HUISSIER DE MARCASSUS CONTRE COMMET, DEBUT XIXe SIECLE. ]

[ Producteur : ARCHIVES PRIVEES ]