Lettres Patentes du Roi.
Libre circulation des grains - 30 mai 1790, distributio.....
[ Série : Rev A - LOIS ET ACTES DU POUVOIR CENTRAL ]
Actes constitutionnels
Constitution acceptée par le Roi le 14 septembre 1791
Act.....
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Bulletins des lois
16 août 1790,.....
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Bulletins des lois
23 floréal an II- 6 vendémiaire an III (12 mai 1794-27 sept. .....
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Bulletins des lois
22 prairial an II- 1er vendémiaire an III (10 juin 1794-22 se.....
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Bulletins des lois
24 vendémiaire an III- 10 germinal an III (15 oct. 1794-30 ma.....
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Bulletins des lois
28 ventôse an III- 6ème jour de l'an III (18 mars 1795-22 sep.....
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Bulletins des lois
12 brumaire an IV- 26 floréal an IV (3nov.1795-15 mai 1796).....
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Bulletins des lois
1er germinal an IV- 1er vendémiaire an V (21 mars 1796- 22 se.....
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Bulletins des lois
15 vendémaire an V- 5 ventôse an V (6 oct. 1796-23 février 17.....
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Bulletins des lois
2 germinal an V- 4ème jours complémentaire an V (22 mars 1797.....
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Bulletins des lois
3 vendémiaire an VII-29 ventôse an VII (24 sept. 1798- 19 mar.....
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Bulletins des lois
2 vendémiaire an VIII- 27 nivôse an VIII (25 sept.1799-17 jan.....
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Bulletin des lois
19 nivôse an VIII- 5ème jours complémentaire de l'an VIII (9 j.....
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Collection des lois en feuillets libres- 1er décembre 1790- 11 vendémiaire an VI.....
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Registre des décrets
Copie des décrets de l'Assemblée nationale- 10 décembre 178.....
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Registre des décrets
Copie des décrets de l'Assemblée nationale- 18 mars 1790- 1.....
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Décrets de la Convention nationale
9 décembre 1792- 30 juin 1793,.....
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Décrets de la Convention nationale
1er juillet 1793-30 brumaire an II (20 nov. 1.....
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Décrets de la Convention nationale
1er frimaire an II- 11 prairial an II (21 nov.....
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Bulletins de la Convention- 18 frimaire an II- 29 prairial an II (8 déc.1793-17 .....
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Avis, proclamations, rapports, discours de l'Assemblée nationale et de la Conven.....
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Avis, circulaires du pouvoir exécutif- 1793- 1er frimaire an VII (21 novembre 17.....
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Extraits des registres des arrêtés du Comité de salut public
26 pluviôse an II- .....
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Actes des représentants du peuple - 3 juin 1793 - 29 fructidor an III (15 sept. .....
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Lettre des députés des Hautes-Pyrénées à leurs commettants concernant leur rôle .....
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