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Articles d'archives

20Z1

Analyse
    Protestation par Huissier public nommé par le premier consul de Tarbes :
    -pour Etienne Marcassus, habitant de Tarbes
    -contre Commet négociant, habitant de Tarbes
    au sujet d'une lettre de change du 14 germinal an 9 pour 180 francs à payer à Etienne Marcassus au 1er vendémiaire an 10 par Commet qui a refusé.
Producteur : ARCHIVES PRIVEES
DAA :
Ancienne cote : Cote Externe :
Dates : Début XIXe siècle Cote Microfilm :
Communicabilité : 31 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : procedure Support : Papier (Bon)
Description matérielle : Registre numérisé : NON