AvenioWeb

BB22
Analyse NOMINATIONS ET ELECTIONS AUX CHARGES MUNICIPALES Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant l'élection des Officiers Municipaux à la place de la vente des offices 9 mai 1738 - 1 p. m .
DAA :
Ancienne cote :	BB20	Cote Externe :
Dates :	1738	Cote Microfilm :
Communicabilité :	1790	Com. physique :	OUI
Nombre de pièces :		Actions admin. :
Type de document :	ARRET	Support :	Papier (1-BON ETAT); PARCHEMIN (1-BON ETAT)
Description matérielle :		Registre numérisé :	NON

• Fonds et Versements
• Registres numérisés
• Documents iconographiques
• Délibérations
• Urbanisme

Bibliothèque - Presse

• Bibliothèque
• Presse

Index & thesauri

• Édifices
• Lieux
• Personnes
• Organismes
• Autres index
• Thesauri

Recherches globales

• Sur le contenu des notices

• Sur les index