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BB31
Analyse NOMINATIONS ET ELECTIONS AUX CHARGES MUNICIPALES Pièces relatives au remplacement de deux conseillers politiques. 12 août-7 novembre 1783 - 2 p. m.
DAA :
Ancienne cote :	BB29/1 et 2	Cote Externe :
Dates :	1783	Cote Microfilm :
Communicabilité :	1790	Com. physique :	OUI
Nombre de pièces :		Actions admin. :
Type de document :		Support :	Papier (1-BON ETAT)
Description matérielle :		Registre numérisé :	NON

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