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BB37
Analyse ADMINISTRATION DE LA COMMUNE Copie de la correspondance écrite par M. les fermiers généraux à M. Gonet Inspecteur des Domaines d'Allée de Paris relative à l'examen des délibérations et sentences du greffe de l'Hôtel de ville. 5 décembre 1763 - 1 p. m.
DAA :
Ancienne cote :	BB41	Cote Externe :
Dates :	1763	Cote Microfilm :
Communicabilité :	1790	Com. physique :	OUI
Nombre de pièces :		Actions admin. :
Type de document :	CORRESPONDANCE	Support :	Papier (1-BON ETAT)
Description matérielle :		Registre numérisé :	NON

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