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BB38
Analyse CRISE MUNICIPALE Arrêt de la Cour du Parlement interprétant les articles des Edits de 1764 et 1765 concernant l'administration municipale dans les villes et bourgs du royaume. 7 mai 1766 - 1 p. i.
DAA :
Ancienne cote :	BB32	Cote Externe :
Dates :	1766	Cote Microfilm :
Communicabilité :	1790	Com. physique :	OUI
Nombre de pièces :		Actions admin. :
Type de document :	ARRET	Support :	Papier (1-BON ETAT)
Description matérielle :		Registre numérisé :	NON

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