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DD10

Analyse
    DENOMBREMENT
    Arrêt de la Cour du Parlement de Toulouse portant règlement pour la conservation des cadastres et des titres.
    18 février 1739 - 1 p. i.
DAA :
Ancienne cote : DD6 Cote Externe :
Dates : 1771 Cote Microfilm :
Communicabilité : 1790 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : ARRET Support : Papier (Bon)
Description matérielle : Registre numérisé : NON