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DD104
Analyse INONDATIONS Plainte des habitants de la rue des Capucins relative à des débordements du canal de l'Ayguerote et procès-verbal de visite avec procès-verbal des experts ainsi que la condamnation. 6 et 7 avril 1770 - 2 p. m.
DAA :
Ancienne cote :	DD100/1 et 2	Cote Externe :
Dates :	1770	Cote Microfilm :
Communicabilité :	1790	Com. physique :	OUI
Nombre de pièces :		Actions admin. :
Type de document :	PROCES-VERBAL	Support :	Papier (Bon)
Description matérielle :		Registre numérisé :	NON

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