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Articles d'archives

DD105

Analyse
    INONDATIONS
    Copie d'acte de protestation à la requête du Procureur du Roi de la Maitrise des Eaux et Forêts contre les Maire et Echevins : mise en demeure de faire réparer des dégats causés par l'Adour et de faire assermenter un garde pour prévenir les inondations.
    15 juillet 1770 - 1 p. m.
DAA :
Ancienne cote : DD101 Cote Externe :
Dates : 1770 Cote Microfilm :
Communicabilité : 1790 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : acte Support : Papier (Bon)
Description matérielle : Registre numérisé : NON