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Articles d'archives

DD108

Analyse
    VENTES DE BIENS
    Pièces relatives à la vente de fonds communaux quartier de la Sarre pour dédommager le Sieur Fornetz suite à la construction des Grandes Routes.
    15 mars-27 octobre 1756 - 1 p. m.
DAA :
Ancienne cote : DD104 Cote Externe :
Dates : 1756 Cote Microfilm :
Communicabilité : 1790 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : ORDONNANCE DE L'INTENDANT; AUTORISATION; PROCES-VERBAL; QUITTANCE; attestation Support : Papier (Bon)
Description matérielle : Registre numérisé : NON