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Articles d'archives

DD111

Analyse
    VENTES DE BIENS
    Procès-verbal de mise en possession en faveur de M. Lateulade d'un jardin situé au midi de sa maison.
    19 janvier 1771 - 1 p. m.
DAA :
Ancienne cote : DD107 Cote Externe :
Dates : 1771 Cote Microfilm :
Communicabilité : 1797 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : PROCES-VERBAL Support : Papier (Bon)
Description matérielle : Registre numérisé : NON