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Analyse TITRES ET BAUX DE PROPRIETE DE LA COMMUNE Titres et baux de propriété de la ville sur les murailles et les fossés. Bail en fief du terrain du simonatge des grands fossés accordé par la ville en faveur de Jacques Salis, 28 juin 1531. Pièces justificatives de comptes concernant les travaux et bâtiments : rôles de fournitures pour la réparation des murailles, portes, fossés, etc..., 1593-1678 Arrêt du Conseil d'Etat qui déclare que les places qui ont servi aux murailles, remparts, fossés, fortifications appartiennent au royaume, 24 septembre 1678. Reçu pour les dépenses pour les places, fossés et remparts de la ville de Tarbes, 20 septembre 1701. Correspondance concernant l'affièvement des murailles et fossés de Tarbes, 1781-1782.
DAA :
Ancienne cote :		Cote Externe :
Dates :	1531-1782	Cote Microfilm :
Communicabilité :	1782	Com. physique :	OUI
Nombre de pièces :	18	Actions admin. :
Type de document :		Support :
Description matérielle :		Registre numérisé :	NON