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Articles d'archives

DD4

Analyse
    ACQUISITION
    Délibération et déclaration du fondé de pouvoir au sujet de l'acquisition du domaine du roi.
    4 et 8 mars 1719.
DAA :
Ancienne cote : Cote Externe :
Dates : 1719 Cote Microfilm :
Communicabilité : 1719 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : 2 Actions admin. :
Type de document : Support :
Description matérielle : Registre numérisé : NON
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