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DD51
Analyse FOSSES, RUISSEAUX, RIGOLES ET CLOAQUES Requête des Officiers Municipaux et ordonnance de l'Intendant qui autorise le comblement des grands fossés par corvées. 28 février 1773 - 1 p. m.
DAA :
Ancienne cote :	DD47	Cote Externe :
Dates :	1773	Cote Microfilm :
Communicabilité :	1790	Com. physique :	OUI
Nombre de pièces :		Actions admin. :
Type de document :	requete; ORDONNANCE DE L'INTENDANT	Support :	Papier (Bon)
Description matérielle :		Registre numérisé :	NON

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