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Articles d'archives

DD7

Analyse
    DELIMITATION DE LA COMMUNE
    Mémoire des propriétaires de fonds jouxtant ceux de la ville.
    s.d. - 1 p. m.
DAA :
Ancienne cote : DD3 Cote Externe :
Dates : SD Cote Microfilm :
Communicabilité : 1790 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : MEMOIRE Support : Papier (Bon)
Description matérielle : Registre numérisé : NON