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DD85
Analyse CANAUX Ordonnance du Grand Maître des Eaux et Forêts concernant les différends entre les propriétaires des moulins et les riverains du canal de Lalette au sujet d'inondations et signification du 21 avril 1768 du Garde Général de la Maîtrise des Eaux et Forêts. 17 novembre 1764 et 21 avril 1768 - 2 p. m.
DAA :
Ancienne cote :	DD81/1 et 2	Cote Externe :
Dates :	1764-1768	Cote Microfilm :
Communicabilité :	1790	Com. physique :	OUI
Nombre de pièces :		Actions admin. :
Type de document :	ordonnance	Support :	Papier (Bon)
Description matérielle :		Registre numérisé :	NON

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