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Articles d'archives

FF1

Analyse
    CORRESPONDANCES ET PIECES RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE
    Attestation de la juriction supérieure exercée sur les consuls d'Orleix.
    1310-1450
    Parchemin, latin
DAA :
Ancienne cote : Cote Externe :
Dates : 1310-1450 Cote Microfilm :
Communicabilité : 1450 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : 1 Actions admin. :
Type de document : Support :
Description matérielle : Registre numérisé : NON
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