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FF10

Analyse
    Confirmation par le tribunal du règlement de police pour le marché établi place Saint-Jean.
    1463-1475
    parchemin latin et gascon
DAA :
Ancienne cote : Cote Externe :
Dates : 1463-1475 Cote Microfilm :
Communicabilité : 1475 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : 1 Actions admin. :
Type de document : Support :
Description matérielle : Registre numérisé : NON
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