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Articles d'archives

FF1181

Analyse
    PIECES DE PROCEDURE concernant des problèmes liés à l'entrée de JUNCA en tant que député aux Etats.
    30 janvier - 13 décembre 1642 - 7 p.m.
DAA :
Ancienne cote : FF1172 Cote Externe :
Dates : 1642 Cote Microfilm :
Communicabilité : 1790 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : Support :
Description matérielle : Registre numérisé : NON