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Articles d'archives

FF1185

Analyse
    PIECES DE PROCEDURE concernant le non paiement d'une dette.
    30 juillet 1655-2 décembre 1676-1 p.m.
DAA :
Ancienne cote : FF1176 Cote Externe :
Dates : 1655-1676 Cote Microfilm :
Communicabilité : 1790 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : Support :
Description matérielle : Registre numérisé : NON