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FF1188
Analyse PIECES DE PROCEDURE concernant une contestation pécuniaire en matière de paiement de droit sur la vente du vin. 12 septembre - 20 octobre 1657 - 2 p.m.
DAA :
Ancienne cote :	FF1179	Cote Externe :
Dates :	1657	Cote Microfilm :
Communicabilité :	1790	Com. physique :	OUI
Nombre de pièces :		Actions admin. :
Type de document :		Support :
Description matérielle :		Registre numérisé :	NON

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