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Articles d'archives

FF1189

Analyse
    PIECES DE PROCEDURE concernant une contestation au sujet d'un empêchement à la jouissance d'une ferme de boucherie.
    21 octobre 1661-1 p.m.
DAA :
Ancienne cote : FF1180 Cote Externe :
Dates : 1661 Cote Microfilm :
Communicabilité : 1790 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : Support :
Description matérielle : Registre numérisé : NON