aller au contenu | aller à la navigation

AvenioWeb

Chemin de navigation

 

Articles d'archives

FF1191

Analyse
    PIECES DE PROCEDURE concernant une contestation pécuniaire au sujet de la taille.
    13 novembre1663/18 janvier 1664-2 p.m.
DAA :
Ancienne cote : FF1182 Cote Externe :
Dates : 1663-1664 Cote Microfilm :
Communicabilité : 1790 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : Support :
Description matérielle : Registre numérisé : NON