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Articles d'archives

FF1200

Analyse
    PIECES DE PROCEDURE concernant la saisie de fermes de la ville en paiement de sommes dues par elle.
    27 avril-1er juin 1672-3 p.m.
DAA :
Ancienne cote : FF1191 Cote Externe :
Dates : 1672 Cote Microfilm :
Communicabilité : 1790 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : Support :
Description matérielle : Registre numérisé : NON