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FF1201
Analyse PIECES DE PROCEDURE concernant une contestation au sujet de la propriété d'un terrain. 8 mai 1673-8 mai 1694-5 p.m.
DAA :
Ancienne cote :	FF1192	Cote Externe :
Dates :	1673-1694	Cote Microfilm :
Communicabilité :	1790	Com. physique :	OUI
Nombre de pièces :		Actions admin. :
Type de document :		Support :
Description matérielle :		Registre numérisé :	NON

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