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FF1203
Analyse PIECES DE PROCEDURE concernant une saisie de biens. 21 juin 1675-1 p.m.
DAA :
Ancienne cote :	FF1194	Cote Externe :
Dates :	1675	Cote Microfilm :
Communicabilité :	1790	Com. physique :	OUI
Nombre de pièces :		Actions admin. :
Type de document :		Support :
Description matérielle :		Registre numérisé :	NON

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