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FF1213
Analyse PIECES DE PROCEDURE concernant le non paiement d'imposition. 23-27 mars 1686-2 p.m.
DAA :
Ancienne cote :	FF1204	Cote Externe :
Dates :	1686	Cote Microfilm :
Communicabilité :	1790	Com. physique :	OUI
Nombre de pièces :		Actions admin. :
Type de document :		Support :
Description matérielle :		Registre numérisé :	NON

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