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FF1216
Analyse PIECES DE PROCEDURE concernant une demande de remboursement de frais suite à la réunion de l'office d'assesseur au corps de la ville 17 décembre 1700-18 février 1702 - 14 p.m.
DAA :
Ancienne cote :	FF1207	Cote Externe :
Dates :	1700-1702	Cote Microfilm :
Communicabilité :	1790	Com. physique :	OUI
Nombre de pièces :		Actions admin. :
Type de document :		Support :
Description matérielle :		Registre numérisé :	NON

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