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Articles d'archives

FF1218

Analyse
    PIECES DE PROCEDURE concernant une contestation pécuniaire au sujet des fermes du subside des boucheries
    12/14 août 1702 - 1 p.m.
DAA :
Ancienne cote : FF1209 Cote Externe :
Dates : 1702 Cote Microfilm :
Communicabilité : 1790 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : Support :
Description matérielle : Registre numérisé : NON