aller au contenu | aller à la navigation

AvenioWeb

Chemin de navigation

 

Articles d'archives

FF1223

Analyse
    PIECES DE PROCEDURE concernant le non paiement de la taille et de la capitation
    27 janvier 1712 - 1 p.m.
DAA :
Ancienne cote : FF1214 Cote Externe :
Dates : 1712 Cote Microfilm :
Communicabilité : 1790 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : Support :
Description matérielle : Registre numérisé : NON