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Articles d'archives

FF1228

Analyse
    PIECES DE PROCEDURE concernant le droit de passage du pont.
    12 janvier - 18 mai 1738 - 7 p.m.
DAA :
Ancienne cote : FF1219 Cote Externe :
Dates : 1738 Cote Microfilm :
Communicabilité : 1790 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : Support :
Description matérielle : Registre numérisé : NON